avait eue le jour même avec l'ingénieur ; qu'il importe peu que ce courrier n'ait pas été adressé directement à Stéphane Y..., mais ait été envoyé à M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques, supérieur hiérarchique

emploi comportant l'exercice de fonctions dotées d'un important pouvoir d'initiative, d'une autonomie de décision et d'une responsabilité réelle excluant l'obligation d'en référer à un supérieur hiérarchique

cause ; "alors, d'autre part, que, en particulier, la chambre de l'instruction ne pouvait, ainsi, considérer d'emblée que Pascal Y... était tenu d'aviser l'autorité compétente, en l'espèce sa hiérarchie

Aux termes de ce texte, toute sanction est entourée des garanties de procédure suivantes : Le chef hiérarchique qui propose qu'une sanction soit infligée à un agent en informe ce dernier et reçoit ses

et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement visait des faits de «contestation systématique des directives et consignes données par votre hiérarchie

[W] qui pourtant, au moment où il avait établi le compte-rendu opérationnel destiné à l'information de sa hiérarchie, était convaincu de ce que M.

Z... à l'un de ses supérieurs hiérarchiques ; Mais attendu que contrairement aux allégations du moyen, la cour d'appel n'a pas dénaturé la lettre dont s'agit ; que le moyen manque en fait ; PAR CES

cassation, pris de la violation des articles 486, 591 et 593 du code de procédure pénale : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 77-1 du code pénal et du principe de hiérarchie

le moyen : 1 / que n'est pas un détournement de pouvoir ni une mesure disciplinaire la décision par laquelle l'employeur organise son entreprise et attribue à l'un de ses employés un pouvoir hiérarchique

alors selon le moyen, que justifie le licenciement la crainte que peut objectivement avoir un employeur que ses salariés livrent à un concurrent des renseignements confidentiels ; que le seul niveau hiérarchique

n'étaient pas suffisamment établis et que le licenciement de Mme Z... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et alors, d'autre part, que le fait de bousculer et de malmener un supérieur hiérarchique

Attendu que la société Juventus Auto fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 6 mai 1996) d'avoir dit que le licenciement était abusif alors, selon le moyen, que le supérieur hiérarchique

de gestion définissant les positions 3.1 à 3.3 du statut d'ETAM supposent "la prise en charge de problèmes complets" selon les modalités cumulatives suivantes: 1 .Avec l'assistance d'un supérieur hiérarchique

local À l'issue de l'entretien avec le supérieur hiérarchique du poste proposé, une offre ferme d'emploi pourra être adressée au salarié par écrit par le directeur des ressources humaines de l'entité

de la salariée ainsi que les attestations de ses cinq supérieurs hiérarchiques, régulièrement produits au débat, n'établissaient pas objectivement que l'agent avait un comportement conflictuel aussi bien

[B] était le supérieur hiérarchique du salarié, M.

l'arrêt (Paris, 24 septembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande, en invoquant un moyen tiré de ce que la décision de non-renouvellement de son contrat serait dû à l'attitude d'un responsable hiérarchique

salariée des indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, faute de toute précision sur le comportement de Mme X... au cours du stage et sur son attitude à l'égard de son supérieur hiérarchique