Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 novembre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre civile), au profit des Hospices

Code du travail, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Hovine

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE J P MIQUEL ET J P MIQUEL, QUI AVAIENT SUCCEDE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979 A LA COMPAGNIE R HOSSEIN

texte, et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur la circonstance, expressément invoquée par les demandeurs en nullité, que la totalité des occupants de l'immeuble était hostile

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., locataire d'un appartement en vertu d'un bail que lui ont consenti, le 28 décembre 1987, les Hospices

Z... et Y... en réparation du préjudice causé à la société par l'apposition sur leur maison de pancartes hostiles à cet établissement ; Sur le premier moyen de cassation, pris en ses deux branches :

contre l'ordonnance d'incident n° RG : 22/00649 rendue le 3 janvier 2023 et l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'établissement Hospices

[D] avait manqué à son devoir d'impartialité pour avoir, d'une part, tenu des propos clairement hostiles ou désobligeants à son encontre, et, d'autre part, assuré la défense des locataires afin de prendre

Niort, et ayant établissement ..., 2°) Mme Marie-Huguette Y..., demeurant ..., CONTRE : 1°) Mme Anite X..., demeurant Godissart, tour Germaine n° 65 à Fort-de-France (Martinique), 2°) l'hôpital hospice

et n'explique pas, non plus, pour quelle raison celles-ci l'auraient alors agressé en l'accusant d'exhibition sexuelle ; que s'il produit un certificat attestant qu'il aurait passé ses vacances à Hossegor

Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] que ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] que ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

de la Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino du Pradet que ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

la Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino du Beausset que ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] du Var requiert ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Hossein