TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société David ingénierie et travaux, devenue société David Chane-Hune

LA SOCIETE PROFESSIONNELLE SALMON, HUPEL ET AUTRES EN REMPLACEMENT DE POINTEAU, MAIS A LA SUITE DE CE CHANGEMENT A DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU DE DESIGNER L.

ONT DIVORCE, QU'APRES CE DIVORCE ET AVANT QUE LA COMMUNAUTE QUE LA FEMME A ACCEPTEE AIT ETE LIQUIDEE, PRIMEL A VENDU A DAME Y..., PAR ACTE NOTARIE, LA MOITIE INDIVISE DE LA PROPRIETE DITE KER HUEL DEPENDANT

X...et à la société Woaye Hune la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Pharmacie de l'Océan indien ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile,

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2008) rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de "La Grande Hune

Y..., domicilié BP 127, hôpital Lucien Hussel, 38209 Vienne Cedex, pris en sa qualité de gérant de tutelle de M.

PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, PAR TROIS ACTES SOUS SEINGS PRIVES DATES DES 2 ET 3 AVRIL 1973, JEAN B..., AGISSANT "POUR LE COMPTE DE LA MAISON HUGEL

Thierry Z..., demeurant La Goutte Cagnard à Saint-Martinien, Huriel (Allier), 3°) de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ...

Joël Y..., demeurant à Huriel (Allier), La Croze, Mme Martine Y..., demeurant à Domérat (Allier), ..., demeurant à Hérisson (Allier), "La Grenouillère", ses enfants, déclarant reprendre l'instance, en

Kersten Hunk International, la cour d'appel a violé ensemble les articles 32 et 122 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le connaissement qui porte l'entête

Provence Surgelés, dont le siège est Zac du Min, 84300 Cavaillon, 29 / de la société Gelt Service, dont le siège est Zone Industrielle du Moulin à Vent, rue Jean Monnet, ..., 30 / de la société Hurel

Grenoble (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 2 / de Mme Hélène B..., épouse X..., demeurant Centre hospitalier Lucien, Hussel

Velten, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9°/ du cabinet Gross-Hugel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'Union de recouvrement des

Mireille, demeurant à Quinssaines (Allier) Huriel, défenderesse à la cassation ; En présence : de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, 2°/ d'un jugement rendu le

Garriguette à Montblanc (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit de Mme Eliette X..., veuve A..., demeurant résidence de la Hune

Duchesne ; QUE par suite, le tribunal du lieu du domicile du consommateur était compétent soit en l'espèce le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est inclus Huriel (03), à savoir le tribunal

X..., Y..., A..., Chateau, Collet, E..., I..., G..., H..., J..., Job, Le Hurel, N..., P... et Van L..., les conclusions de M.

Courel, en nullité de la vente et indemnisation de son préjudice ; que la société Cabinet Courel a appelé en garantie la SCP C... et B..., le cabinet Bihl, syndic de copropriété et le cabinet Foncia Huguel