performance individuelle du salarié, constitue la contrepartie du travail directement accompli par celui-ci et se trouve ainsi nécessairement affectée par la prise de congés ; qu'elle doit donc être incluse

des taxes foncières, alors « que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe foncière sont deux impositions distinctes ; qu'en décidant que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est incluse

tandis qu'une autre partie l'était au titre de primes et que les heures supplémentaires qui apparaissaient sur les bulletins de salaires, avaient été versées au salarié et ne pouvaient donc pas être incluses

il a fait alors, selon le moyen, que l'ordonnance de référé qui accorde au débiteur faisant l'objet d'une procédure de règlement amiable des délais de paiement s'applique à toutes les créances non incluses

parties, l'autorité de chose jugée en dernier ressort et que cette autorité s'attache également à la renonciation par le salarié à des dispositions d'ordre public, renonciation qui peut être valablement incluse

attaqué qui considère que des prestations de prévoyance non complémentaires d'indemnités journalières de sécurité sociale et versées alors que le contrat de travail n'est plus en vigueur doivent être incluses

S... du 30 mai 2016 et a prononcé la nullité des actes d'information à compter de la cote D334 et jusqu'à la cote D633 incluse, Cal-2, Cb1-2, alors : « 1°/ que le mis en examen n'est pas recevable à contester

juin 1992 ne démontrent nullement l'incorporation d'une prime d'ancienneté aux salaires et, d'autre part, constater que le procès-verbal de la réunion du 9 juin 1992 admet qu'une part d'ancienneté est incluse

part, que, selon l'article 21 E de l'accord d'entreprise, "les primes de commercialisation sont attribuées aux salariés ayant une activité commerciale; sont réputées être versées toutes indemnités incluses

compétente pour se prononcer sur l'existence, l'étendue et les limites du domaine public ; qu'appelées à dire si l'impasse située au 66 rue de l'ancienne sous-préfecture aux Sables-d'Olonne était incluse

nouvelles en relation avec l'accident, qu'elles aient été ou non prévisibles, et même si elles ne résultaient pas d'une aggravation de l'état de la victime, dès lors que ces dépenses n'avaient pas été incluses

Y... était poursuivi pour avoir méconnu une servitude d'utilité publique incluse dans le règlement du lotissement et relative à l'implantation des constructions, ne pouvait prononcer aucune condamnation

salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972, modifiée par l'avenant du 29 avril 2002, peut soit effectuer des heures de travail de nuit de manière habituelle si celles-ci sont incluses

salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972, modifiée par l'avenant du 29 avril 2002, peut soit effectuer des heures de travail de nuit de manière habituelle si celles-ci sont incluses

Il en résulte qu'un salarié qui n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective peut, soit effectuer des heures de travail de nuit de manière habituelle si les heures de nuit sont incluses

somme de 12 000 francs à titre de primes de responsabilités pour 1984, alors, selon le pourvoi, qu'il avait été convenu, par accord verbal entre les parties, que la prime de responsabilités serait incluse

payé alors, selon le moyen, que la part de la rémunération assise sur des résultats produits par le travail du salarié, lesquels sont nécessairement affectés pendant la période de congés, doit être incluse

l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; qu'étant allégué que les contrats des animateurs des centres de loisirs employés par le CESFO étaient saisonniers et que les indemnités de congés étaient incluses