Isabelle, partie civile, contre l'ordonnance n° 191 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre personne

(Bouches-du-Rhône), 6 / Mme Isabelle D... épouse A..., demeurant Richard Wagner B... 22 à Amsterdam (Pays-Bas), 7 / Mme Amédée D... épouse X..., demeurant Ruychrocklaan 464 à La Haye (Pays-Bas),

demeurant audit siège, 3 / de Me Gilles X..., demeurant à Paris (8ème), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société SDE Automobiles, 4 / de Me Isabelle

Saint-Bernard (Haute-Savoie), 2°/ Mlle Isabelle X..., demeurant ..., Mme Solange X... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son

composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; Et vu l'article 566 du code de procédure pénale ; Attendu que l'annulation ci-dessus prononcée est le résultat d'une faute d'Isabelle

chambre criminelle le 16 mai 2000 qui a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1999, sur pourvoi formé par Hervé X..., Guy Y... et Isabelle

Isabelle en application des dispositions de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, d'AVOIR fixé à 35.000 euros la réparation du préjudice moral de Mme veuve Z... née Y...

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit que l'action publique pour les faits criminels commis au préjudice d'Isabelle

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

Chollet, Mme Bardy, M. André, Mme Pezard, conseillers, M. Gariazzo, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

Pierre Z..., 38) Mme Isabelle X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Michel X..., demeurant ... du Temple à Paris (3ème), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société des Etablissements Vachette et fils, 38/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ... (2ème),

Y... soutient que Virginie B... et sa mère Isabelle ont menti sur les dates des faits allégués, ainsi que sur l'organisation de la réunion où l'on aurait, prétendument, fait avouer, le prévenu ; qu'il

Ismael Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Isabelle, épouse Y..., - Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Isabelle X..., demeurant ...

d'entreprise ; Attendu que, nonobstant le décès du prévenu Jean Use, la Cour de Cassation demeure compétente pour statuer sur le pourvoi, qui ne concerne que les intérêts civils ; Que Bertrand Use, Isabelle

(Val-de-Marne), 5 / Mlle Isabelle B..., demeurant ... (Val-de-Marne), 6 / M. Eric B..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7 / M.