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53 résultats pour « Isabelle GRELIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

matériel fourni par l'office public d'HLM ; "à compter de mai 1993, sur des plans fournis par un tiers, des ouvriers de l'office public d'HLM ont été employés à monter une estrade métallique en gradins

Source officielle
CC

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01039

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société La Gemmoise, de Me Isabelle B..., avocat de la société Athéna, ès

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01038

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Les Sources, de Me Isabelle Galy, avocat de la société Athéna

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10633

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Lekiosque.fr, de Me Isabelle Y..., avocat de la société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01041

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Jifa, de Me Isabelle B..., avocat de la société Athéna, ès qualités

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01042

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Colaur, de Me Isabelle B..., avocat de la société Athéna, ès qualités

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00929

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Jean-François Crozat - Isabelle

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CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

plus détaillée que les précédentes qui auraient été établies conformément aux exigences des dirigeants de la SA Jean Marc Philippe ; qu'une attestation datée du 4 septembre 2003 et signée par Mme Isabelle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00849

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10453

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Frédéric Bazille participations (FBP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à M

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cr

61372610cd58014677422ac2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

en ses réquisitions orales, Me Berthault, avocat de X..., en ses observations, la Cour en a délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale en l'absence du ministère public et du greffier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

C..., administrateur de la NPPV4, et à Mme Aicha Abaragh, greffier en chef en charge du service pénal, votre demande de renseignement sur l'état de la numérisation du dossier concerné au 21 février 2017

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier