Jacques Y..., dont le siège est ..., 3 / de M.

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, M. Laurent, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mme Brun, M. Baraké, Mme Gallet, conseillers référendaires, M.

X... une certaine somme à titre d'indemnisation pour perte d'une chance de bénéficier de ses stocks options, alors, selon le moyen : 1° / que le préjudice subi par un salarié qui n'a pu lever les options

effectifs qu'elles auraient pu opérer après la date de la dissolution de la communauté afin de fixer sa créance à l'égard de l'indivision au titre, d'une part, des emprunts consentis par les époux Jacques

son option de vente le 18 juillet 2013 par lettre recommandée avec avis de réception, cette levée d'option a été effectuée au cours du délai de préavis ; qu'en conséquence cette levée d'option qui est

d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Sada, ayant son siège à Deauville (Calvados), ..., 2°/ de la société civile professionnelle Auguste Marguerie et Jacques

Don Jacques P..., demeurant Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 99°) Mme Angèle XP..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 100°) M.

X..., qui s'est substitué la société civile immobilière Samenthal, une promesse unilatérale de vente portant sur deux lots immobiliers, la levée de l'option devant intervenir avant le 15 novembre 2005

Jacques Y... et Mlle Cécile Y... se sont engagés : - d'une part, à céder à M.

Jacques X... , demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Pierre X..., 4 / de M.

Jacques Y... et Mlle Cécile Y... ont constitué entre eux un groupement dénommé GAEC LES TILLEULS pour la mise en valeur d'une exploitation agricole de 179ha 39a 36ca incluant notamment cinq parcelles de

la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse en date du 22 octobre 1996, qui, infirmant l'ordonnance de transmission des pièces du juge d'instruction, a requalifié les faits retenus contre Jacques

Jean-Jacques, Lucien Y..., 2°/ Mme Magdelayne X..., agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Philippe Y..., tous demeurant ...

Jacques X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2013 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Faucigny

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Saint-Jacques

ladite cassette et de formuler toutes observations utiles ; que, d'ailleurs, sans doute pour cette raison, il ne paraît pas avoir formulé une telle demande en première instance" ; "que "l'audition de Jacques

Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 8°/ de Monsieur Jean-Pierre O..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 9°/ de Monsieur René A..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 10°/ de Monsieur Jacques

, de Me Blanc, avocat de la société Constructa, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Sefitec et de M.