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461 résultats pour « Jacques MIALON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd580146774235f1

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

de mentionner, comme le fera la seconde attestation, que cette somme de 2 millions de francs avait été déposée sous forme d'un chèque de 1 million de francs et de 8 traites de 125 000 francs chacune ;

Source officielle

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f104

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X..., conseiller général, qui éditait le magazine d'information "Le Nord" ; que le CIDE a confié l'exécution de cette consultation à la société Age Conseil, dont Jean-Louis Y... était le gérant et Jacques

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b421

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de service public, corruption passive par personne chargée d'une mission de service public, corruption active, complicité et recel de prise illégale d'intérêts, M.

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CC

cr

6137259fcd5801467741f4ba

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

en 1990 et 4 millions en 1991) par la société Sem Serom qui n'avait restitué à la commune que 2 000 000 francs le 30 août 1991 et avait conservé le surplus, soit 3 millions pour les utiliser dans le cadre

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

de pesetas en devises, près de 120 000 dollars et un sac contenant des diamants estimés à 120 millions de pesetas, groupe qui s'était replié dans la péninsule ibérique à la suite de l'interpellation le

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cr

6137259fcd5801467741f490

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Jacques, - X...

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CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

et Rollet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / la société Entreprise Joseph Charpente, société anonyme, dont le siège est 71570 La Chapelle de Guinchay, 5 / la société Jacques

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cr

édure suiviec/Daniel Z

61372583cd5801467741e675

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

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cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

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cr

613725b4cd5801467741fe59

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Jacques, - Y... Jean-Paul, - X...

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cr

édure suiviec/Rosy A

613725b2cd5801467741fd93

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

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cr

6137268fcd580146774268f7

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

il est destiné ; qu'un soit-transmis du procureur de la République ordonnant une enquête est interruptif de prescription,- qu'en l'espèce, le prévenu justifie, contrairement à ce qu'a pu prétendre Jacques

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cr

613725c5cd5801467742064a

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Jean-Jacques, - Z... Marc, - X...

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cr

61372637cd58014677423d97

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Z... responsable des services comptables et financiers de la société ; que les travaux présentés par la défense pour démontrer le caractère réel de l'emploi peuvent d'une part, s'inscrire dans les missions

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jacques PP..., - M. Jacques QQ..., - M. Frédéric RR..., - M. Jean SS..., - M. Claude TT..., - M. Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M.

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comm

6137236acd58014677409783

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jacques, - XT... XU... Jean-Hugues, - LA SOCIETE Les GLAISES, - XV... Roger, - YW... Jean, - YX... Xavier, - YY... Jacques, - YZ... Jean-Marc, - YA... Alain, - YB...

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jacques, - D... Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M...

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cr

61372516cd5801467741adfc

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

. : vous m'avez parlé d'un million de francs, puisque c'était la somme indiquée dix jours auparavant, il m'a alors répondu : c'est négociable" ; qu'une telle réponse n'implique pas nécessairement que Y

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