en sa première branche, ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation les constatations et appréciations souveraines par la cour d'appel de l'absence de connaissance par la société Bahu

, en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1986 par le tribunal de commerce de Saint-Lô, au profit : 1°/ des Etablissements A..., dont le siège est Zone Industrielle de Saint-Lô, Route de Bayeux

rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre - section civile et commerciale), au profit : 1 ) de la Société bayeusaine d'Alimentation, dont le siège est rue de Beauvais, à Bayeux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique de la Croix-Rouge française, dont le siège est à Bayeux (Calvados),

Yves A..., demeurant à Nonant, 14400 Bayeux, 4°/ M. Jean B..., demeurant à Lingèvres, 14250 Tilly-sur-Seulles, 5°/ M.

Z..., née le [...] à Johor Bahru (Malaisie) n'est pas de nationalité française.

les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... est décédée à Bayeux

principal, a, dès son prononcé autorité de chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche» ; qu'il appartient à la société LOGIDIS qui entend se prévaloir du jugement du tribunal d'instance de Bayeux

LA DIFFERENCE DES COURS ENTRE LA DATE DU CONTRAT ET L'EPOQUE OU ILS S'ETAIENT REMPLACES PAR RACHAT PUBLIC ; ATTENDU QUE CETTE ASSIGNATION AYANT PORTE L'AFFAIRE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

Gras, greffier au tribunal de commerce de Bayeux, domicilié en cette qualité au tribunal de commerce, allée de l'Orangerie, 14401 Bayeux, 3 / M.

A SON FERMIER BAHU LE 21 AVRIL 1971 POUR LE 11 NOVEMBRE 1972, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, L'ARRET ATTAQUE DECLARE QUE X...

imposée par la loi ou les règlements ; " aux motifs que le 21 octobre 1995, vers 18 heures 35, Mickaël Y... circulait sur le territoire de la commune de Bérigny sur l'ancien CD 972 dans le sens Bayeux-Saint-Lô

civil ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il résulte des pièces versées aux débats que l'acte authentique reçu le 4 octobre 1990 par Maître Z..., notaire à MELUN, portait sur la vente au profit de Monsieur Bahous

il est constant que le prix d'acquisition et celui des travaux de construction ou d'aménagement a été payé pour partie comptant et pour partie au moyen de prêts à l'exception de l'immeuble situé à BAYEUX

CONSEQUENCES LEGALES DES FAITS TELS QUE CONSTATES, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE TRANSPORTS BAHU

Joseph Z..., 2 / Mme Yvette B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit : 1 / du Crédit foncier

l'entreprise, un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail du 27 septembre au 27 octobre 2008, plusieurs procès-verbaux d'audition de collègues ou ex-collègues établis par la gendarmerie de Bayeux

CREANCIER DE LA DFR POUR UNE SOMME DE 61.048,20 FRANCS, QU'AU COURS DE L'ASSEMBLEE GENERALE LITIGIEUSE, RIGAL PROPOSAIT POUR APURER CETTE DETTE LES CREANCES SOCIALES SUR DUPIRE (21.926,66 FRANCS) ET BAHU-ROMEU