Jean-Pierre H..., demeurant ..., 16 / de M. Luc I..., demeurant ..., 17 / de M. Robert J..., demeurant ... de-Giraud, 18 / de M. Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M.

Jean-Pierre H..., demeurant ..., 16 / de M. Luc I..., demeurant ..., 17 / de M. Robert J..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M.

Jean-Pierre FFF..., domicilié [...]                                 , 81°/ à M. Gert GGG..., domicilié [...]                                    , 82°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 2006), que Jean-Pierre X

Lionel A..., 5 / de M. André I..., 6 / de M. Jean-Jacques E..., 7 / de M. Olivier B..., 8 / de Mme Marguerite C..., 9 / de M.

Jean-Pierre YK..., demeurant ... de Bretagne, 35830 Betton, 64°/ de M. Christian YN..., demeurant ..., 65°/ de M. YQ... Hicham, demeurant ..., 66°/ de M.

les SARL Abrantes Delmas, AJC, Artem, Bâti plus, BRPM, Calvignac Lionel, Dehez Carrelage, Durou & fils, Entreprise Ichas, FL Énergie, G + Rénovation, Gelade & fils, Jean-Luc Lutsen, Jean-Paul Castagnet

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

Jean-Paul, - B... Roger, - FAUCHEZ Michel, - FAUCHEZ Lionel, - X... Bernard, - Y...

Eric C..., David D..., Jean-Pierre E..., Emmanuel F..., Pascal G..., Jean-Marc K..., Mme Martine H... et Me Séverine L... témoignent de son contraire sur une période contrôlable ; que sur la chute constante

francs ; "alors que les juges du fond doivent réparer intégralement chacun des préjudices subis par la victime ou par ses ayants droit ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui constate que la victime, Lionel

. a reconnu que cette machine était branchée le jour du contrôle mais a soutenu qu'il était le seul à s'en servir pour couper son bois de chauffage ; " et aux motifs, propres, que le 4 août 1986, Lionel

Jean-Pierre EEE..., domicilié [...]                 , 59°/ à Mme Catherine FFF..., domiciliée [...]                              , 60°/ à M.

Jean-Pierre A..., demeurant ... Ytrac, 5 / de M. Jean-Claude C..., demeurant 15, cité Canteloube, 15000 Aurillac, 6 / de M.

Lionel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 avril 1990 qui dans une procédure suivie du chef de blessures involontaires à l'encontre de Pierre X..

Didier Henri Pierre OY..., demeurant 1, place Jean Allemane, 92290 CHATENAY MALABRY, 444 / de M. Lionel Louis OZ..., demeurant ..., 445 / de YCN...

Jean-Paul, Georges, Pierre Y..., demeurant Hameau de la Forge à Criquetot l'Esneval (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile)

Pierre XY..., 33°/ de M. Xavier XZ..., 34°/ de M. Jean XA..., 35°/ de M. Stéphane XC..., 36°/ de M. Arnaud XD..., 37°/ de M. Dominique XE..., 38°/ de M. Christophe XF..., 39°/ de M.

Jean-Philippe XC..., demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 20°) M. Lionel XA..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 21°) M.

Jeanne, épouse C..., - C... Myriam, épouse D..., - D... Jean-Pierre, - C... Lionel, - C... Vincent, - BOULET (OU : BOULE) Chantal, épouse C..., - B... Pascal, - C... Marie-Agnés, épouse B..., - X...