AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la société Mc Cain alimentaire

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10580 F Pourvoi n° H 17-30.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Cain B... pouvait prétendre de 1997 à 1999 à des honoraires annuels de 640 000 francs environ au titre de ses activités d'attaché commercial au seul motif que ladite attestation devait être examinée "avec

Z... avait découvert l'épave de la Jeanne-Elisabeth au printemps 2006, donné l'information à son ami M.

Marc du C..., demeurant Petit Mas de Cabane, 13200 Arles, 8°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Jean-Joseph, demeurant 50, Pas Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Jean-Max, demeurant Bourg Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

X... a retiré une barre de profilé aluminium du fronton de la cabine, et limé des têtes de boulons trop saillants qui venaient toucher la gaine d'ascenseur, à ce moment, seule la cabine était fonctionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Expace animalerie, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause des consorts X... : Dit n'y avoir lieu de mettre hors

Jean-Jacques X... qui les encaisse, que la S.A.R.L HCT Line Concept est créée le 19 juillet 2007 par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

François Y..., demeurant ..., 3 / de M. Gilles Z..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick A..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 6 / de M.

C... , de Me Le Prado, avocat de la société Air France, l'avis écrit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 453-1, alinéa 2,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant