la demande de Jean-Marc A..., il avait consenti à l'émission d'une traite d'un montant de 1 280 000 francs sur la société Continental Biscuits, à échéance du 30 janvier 1995 ; que Jean-Marc A... lui avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre François Y..., prévenu de

opération de fusion intervenue le 10 septembre 1998 avec effet rétroactif au 1er janvier 1998 la société Cofci SA (Compagnie Française de Commerce International) représentée par Jean-Pierre A...

Roger F..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2 ) M. Georges XA..., demeurant ... (Loiret), 3 ) M. François de T...

Vincent Roc, demeurant 16, boulevard Savart, bâtiment Fleury, 02830 Saint-Michel, 31 / de M. Pascal Roy, demeurant 19, rue Meugève, Fievet, 59212 Wignhehies, 32 / de M.

C..., Pierre A..., Roger X..., Jean, Brice X..., Jullien de D..., François A..., de Me Copper-Royer, avocat de la société anonyme Saigmag, les conclusions de M.

X... est domicilié en France,... à Paris 8ème, où il partage un appartement avec Michèle Y...

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de Me Roger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Jean de Bournay, 21 / de Mme Béatrice Armanet, demeurant HLM de la Barre, Bât.

Monumental ", produits de parfumerie (pièce n° 8) ; que la marque " le Roy Soleil " a été codéposée le 3 mai 1993 par la société Demart Pro Arte et la Compagnie française de Commerce International Cofci

Francais, 59100 Roubaix, 84 / de la SMABTP, dont le siège est ..., 85 / de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., 86 / de la société Française de bâtiment, dont le siège est ...

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Roger, avocat de M. Le Roy, de Me Bouthors, avocat de M.

Roger X..., demeurant ..., 5°/ Mme Solange X... épouse de M. Y..., demeurant ..., 6°/ M. Christophe B..., 7°/ M.

Roger Bonnin son président, - ROY Jean, - BEAUSOLEIL Régine, épouse ROY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 14 décembre 1993,

François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...

, de 20% jusqu'à 2 000 francs, de 30% francs à partir de 3 000 francs et de 40%, à partir de 4 000 francs, le tout avec possibilité de se regrouper en famille ou entre amis pour obtenir plus rapidement

Marie-Christine Roy H..., divorcée E..., demeurant ..., 11 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération générale des mines Métallurgie CFDT, dont le siège est .