Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme Y..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'Organisme de gestion

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre de l'application des peines, en date du 23 septembre 2005, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ;

Jean, contre l'arrêt n° 518 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1995, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,

Jean-Louis XA..., stand 178, 54 / Mme Elisabeth T..., stand 179, 55 / Mme Claude YI..., stand 180, 56 / M.

Louis Hurel a indiqué qu' "en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité au sein de la société, Jean-Pierre Y... en a la responsabilité, l'animation étant confiée à M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Y... auteur des faux et de Jean X..., ce dernier lui avait confirmé qu'elle ne risquait rien ; qu'elle a produit la photocopie d'une lettre adressée à Jean X... le 17 novembre 1990 pour que cessent ces

- Louis E... sur France 2 des 12 et 16 janvier 2005, interview du « blaireau » par Gérard A... sur France 2 du 7 janvier 2005, interview de Jean B... par Gérard A... sur France 2 du 12 janvier 2005, la

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1993), que Mme Jeanne X... a été contaminée par le virus d'immunodéficience

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 3ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agression sexuelle, à 1 an d'emprisonnement avec

et non à Jean-Claude Y... ; que celui-ci déclarait ignorer comment ces deux sommes avaient pu aboutir sur son compte courant d'associé ni à quoi elles avaient pu servir ; que M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 1999, qui du chef de détournement de gage pour le premier et complicité de détournement de gage pour le second

Jean, F... Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de I...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

X... produit également plusieurs documents de particuliers lui concédant un droit de pêche dans leurs eaux situées dans le marais poitevin ; que Jean-ClaudeDamour justifie enfin de ses démarches auprès

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1998, qui, pour non-étiquetage de véhicules exposés en vue de la vente, l'a condamné à 2

pour attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans, figurant au casier judiciaire du prévenu et relève la gravité du comportement de Jean-Dominique X... qui, profitant de l'engagement humanitaire de jeunes

Marie-Louise, - I... Raymond, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Théo I..., - I...

ou les règlements, involontairement causé la mort de Jean-Luc Z... ; "aux motifs que, à l'heure de l'accident, Jean-Luc Z... travaillait à l'édification du hangar en cours de remontage dans les locaux

Jean-Pierre, - Y...