à Gaillon (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ la société CAREL FOUCHE, société anonyme, devenue SOCIETE

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

Gaëtan, demeurant à Feuguerolles Bully, à May sur Orne (Calvados), 32°/ de Monsieur XO... Jean-Claude, demeurant 10, rue du Bois de Claquet à Mondeville (Calvados), 33°/ de Monsieur XQ...

Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coproland, venant aux droits des HLM Logis Landais, dont le

Gaston, Louis pouget, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire des lots n s 36 et 137 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par actes

au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gaston Y..., âgé de 55 ans, directeur des ventes dans une importante entreprise industrielle et commerciale, a été blessé lors d'un accident

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean G..., demeurant à Saint-Thibault, commune de Melle (Deux-Sèvres) ; en cassation d'un arrêt

Gaston J..., chauffeur-livreur, demeurant à Pau (Pyrénées-atlantiques), Résidence Tourasse, 6, boulevard du Recteur Jean Sarrailh, 5°/ de M.

Jean-Louis CI..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 143°) M. Ahmed CM..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 144°) M. Alain CN..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 145°) M.

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Gaston X..., demeurant : 08380 Signy-le-Petit, 7 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mélanie X... et son époux, Louis Y... sont respectivement décédés les 2 juin 1976 et 14 juin 1977, en laissant pour

Louis GR..., 355°/ de Mme Marie BX..., épouse GR..., demeurant ensemble 14, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 356°/ de M. Jean-Claude GS..., 357°/ de Mme Gloria JW...

, Marie B..., épouse C..., demeurant ... à Saint-Tropez (Var), 4°/ Monsieur Gaston, Casimir Z..., demeurant 9, square Galliéni à Saint-Raphaël (Var), 5°/ Madame Jacqueline, Augusta A..., veuve de

Christian E..., demeurant à Montgiscard (Haute-Garonne), Labastide D..., 33 / M. Gaston A..., demeurant à Grenade (Haute-Garonne), ..., 34 / M.

Jean-Louis CS..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 143°) M. Ahmed DX..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 144°) M. Alain DY..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 145°) M.

Jean-Pierre, 25°/ de Mme G... Gaby, 26°/ de M. J... Joseph, 27°/ de M. A... Christian, 28°/ de M. E... Richard, 29°/ de M. XZ... Gaston, 30°/ de Mlle R... Marie-Françoise, 31°/ de M.