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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137256acd5801467741d86d
25 janvier 1995
25 janvier 1995
COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la Société SOTHEBY'S, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE-ET-LOIR, en date du 27 novembre 1993, qui, aprés la condamnation de Jean-Marc
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6137234acd58014677407df2
7 avril 1999
7 avril 1999
Jean-Marc X..., demeurant Puech du Souillié, Saze, 30650 Rochefort-du-Gard, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société
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61372579cd5801467741e0d8
25 mai 1994
25 mai 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372570cd5801467741dc08
13 mars 1996
13 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
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613725b6cd5801467741ff64
6 août 1997
6 août 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372358cd58014677408940
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Poisot, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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6137232bcd5801467740652f
16 février 1999
16 février 1999
Jean Y..., demeurant ..., 11100 Narbonne Plage, 4 / M.
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6137238ecd5801467740b4e6
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Jean-Marc B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section agriculture), au profit de la société "Doville" Exploitation du
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613723f8cd5801467741090f
23 mai 2002
23 mai 2002
Jean Pierre B..., demeurant ..., 7 / M. Jean Pierre C..., demeurant ..., 45400 Fleury N..., 8 / M. Jean François D..., demeurant ..., 45130 Saint-Ay, 9 / Mme R...
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61372394cd5801467740ba83
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Ruiz-Nicoletis, conseiller référendaire, M.
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6137235ccd58014677408c16
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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6137236acd5801467740975a
15 mars 2000
15 mars 2000
Jean-Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.
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61372375cd5801467740a0dd
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents : M.
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6137241acd58014677412525
19 juin 2002
19 juin 2002
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372572cd5801467741dcf2
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Jean-Paul Z... dont elle connaissait l'état de santé déficient en raison d'une insuffisance respiratoire ; Jean-Paul Z... qui s'était réfugié à plusieurs reprises chez ses soeurs et son frère devait
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61372589cd5801467741e97e
5 octobre 1993
5 octobre 1993
pour faire respecter les dispositions légales notamment le port de harnais alors que les employés ne disposaient pas d'équipements spécifiques pour les travaux d'élagage et qu'il n'ignorait pas que Jean-Marc
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6137257ecd5801467741e39e
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Jean, - Z... Nidal, - X... Jean, - A... Roland, - C... Alain, - Y...
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61372642cd580146774242ca
28 mai 2003
28 mai 2003
Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.
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61372566cd5801467741d652
5 février 1997
5 février 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372358cd58014677408972
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Jean-Marc X..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 4 / du préfet de la région PACA, domicilié ..., défendeurs
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"LE MANX", POISSON, Jean-Marc, Marcel, Jacques
30/03/2023
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Chez Mémé, RIBES, POISSON, Mélanie, Juliette, Jean-Marc, Marcel, Jacques
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Rue Gambetta 50200 Coutances, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Chemin du Petit Moulin 50560 Blainville-sur-Mer
01/02/2023
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POISSONNERIE NEUVILLAISE, GOURRIER, Daniel, Jean-Marc
10/03/2020
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POISSONNERIE NEUVILLAISE, GOURRIER, Daniel, Jean-Marc
17/07/2019
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POISSONNERIE JULIEN, BLANGY, Julien, Jean-Marc
18/03/2016
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