CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 664 résultats pour « Jean-Michel FAVRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bccd58014677420251

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle

Page 3 sur 134

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372544cd5801467741c591

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

que dans le contexte dans lequel ils s'inscrivent, les propos de Michel L. imputent à Jean L.

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423535

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Jean-Michel, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Michel, - A...

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

tueurs et en s'engageant à faire disparaître le corps de la victime ; sur la demande d'actes présentée par Michel X... : que Béatrice Y... a été entendue et confrontée à Michel X... à plusieurs reprises

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patricia Y

6137269ecd580146774271a6

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Patricia Y... des chefs de dénonciation calomnieuse

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e1

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea2

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Michel, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 janvier 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee4b

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DELBOVE Jean-Michel

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eee

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Jean Z..., demeurant ..., 3°/ M. Michel Z..., demeurant ..., 4°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0b

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-René, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420ff5

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e3f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

"et, ensuite en son absence, Jean-Michel Y..., son fils" et qu'il a consigné les déclarations portant la seule signature de Jean-Michel Y..., sans mentionner la relecture qui aurait été faite desdites

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424811

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jean, - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f08d

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Jean Faustin, - Y...

Source officielle
CC

comm

61372354cd58014677408648

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Jean-Michel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel Y

6137255ecd5801467741d1d1

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... notamment pour coups ou violences volontaires

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b879

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

pris de la violation des articles 325, 328, 33 et 334 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a fait appeler de leur chambre Isabelle B... et Jean-Michel

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c3e

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Michel, - Y... Christian, - Z... Jean-Louis, - A...

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741debb

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Jean-Michel, - G...

Source officielle