X..., agissant en qualité d'exécuteur testamentaire en charge de l'exercice du droit moral de Jean B..., dit Jean C..., compositeur et artiste-interprète, décédé le [...], et la société Productions Alléluia

Jean-Christophe X... le 3 mai 2001 et de condamner M. Claude X... à leur verser des dommages-intérêts ; que M.

Y... et Jean-Georges X.... IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Mme Marie-Noëlle Z... à payer à M. Y...

Marie Noëlle Z... épouse Y..., agissant tant en son nom pesonnel qu'en sa qualité de maître des droits et actions de leur fils mineur Alexandre, 4 / M.

Jean-Claude B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4 / M. Jean-Jacques X..., demeurant ...

Jean-François Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Noël Z..., domicilié [...] , 3°/ Mme Raymonde A..., domiciliée [...] , 4°/ M.

Jean, - L... Janine, épouse K..., - M... Louis, - N... Noëlle, épouse M..., - O... Marcel, - P... Huguette, épouse Q..., - R... Jacques, - S... Monique, épouse R..., - C...

pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis, - La société HUET FINANCES ET PARTICIPATION, partie civile, - A...Christophe, administrateur judiciaire, partie civile, - B...Jean-François

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la SCP Noël-Nodée-Lanzetta.

Hervé X..., 2 ) Mme Noëlle X... née Marc, demeurant tous deux Le Masnau-Massuguiès, à Viane (Tarn), 3 ) du Groupama, caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Tarn, dont le siège social

Bernard D..., demeurant 12, Place des Nobles, 71480 Cuiseaux, 2 / Mme D..., demeurant 12, Place des Nobles, 71480 Cuiseaux, 3 / M. Frédéric D..., demeurant ..., 4 / Mme Y...

Patrick, François YS..., demeurant Mola à Sotta (Corse-du-Sud), 13°) M. Jean-Baptiste de YZ...

avait été victime dans sa famille d'accueil et pendant des années de dommages à caractère sexuel leur a, à l'évidence, causé une souffrance morale personnelle ; le décès de la jeune femme quelques jours

rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me CONSOLO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... dit " Y... " Jean-Claude

[J] coupable de harcèlement moral, alors « que les agissements constitutifs d'un harcèlement moral, lorsqu'ils sont le fait d'un supérieur hiérarchique, doivent excéder ce qu'autorise l'exercice normal

Jean-Luc Warsmann, M. Bernard Saugey, M. François-Noël Buffet, Mme Bariza Khiari, M. Yves Détraigne, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Françoise Bechtel, M.

Jean-Claude Troalic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Benjamin Franklin, 54 / M. Jean-Louis Le Bian, demeurant à Brest (Finistère), 10, rue Colonel Faucher, 55 / M.

Jean, - 39... Jeannette, épouse 40..., - 41... Danielle, épouse 42..., - 43... Jeannette, épouse 44..., - 45... Jeanne, épouse 46..., - 47... Lucien, - 48...

Jean-Noël Putois, pris en sa qualité d'associé de la SCI Montim'immo, 9 / de M. Noureddine Zaalouni, pris en sa qualité d'associé de la SCI Montim'immo, 10 / de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Mme J... tendant à voir juger qu'elle avait été victime de harcèlement moral, à voir en conséquence déclarer