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959 résultats pour « Jean-Pascal Parant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100501

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

Jean-Dominique et Mme Marie-Jeanne X....

Source officielle

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CC

cr

61372698cd58014677426dd0

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

avec Jean-François Y... ; qu'il est en outre établi que, par lettre du 19 novembre 2003, l'avocat de cette SCI dirigée par Jacques X... a négocié avec le maire, Jacques X..., le prix de la vente de ces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300742

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

appartenant à Monsieur Pascal X... d'une part et section AN n° 126, appartenant à Madame Marie-Georgette Z... veuve Y..., d'autre part, selon la limite divisoire correspondant à la ligne polygonale figurant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301243

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Pascal X... à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101160

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

AUX MOTIFS QUE les deux testaments du 5 avril 1995 par lesquels Jean Marie X... d'une part, Marie Dominique Y... épouse X... d'autre part, ont chacun légué à leurs enfants Paul Joseph et Pascal la plus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301127

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Dans l'action en revendication, la preuve de la propriété pèse sur le demandeur, qui doit établir son droit sur la parcelle, ou partie de parcelle, revendiquée.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce4

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Jean-Marie, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 10 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

, que le prévenu est précisément né dans cette ville, que, d'autre part, ses parents demeurent dans la proche banlieue de cette ville et, enfin, et surtout, que lors de la période d'émission des chèques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301392

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

un camping autorise par arrêté préfectoral a toujours existe sur la parcelle C 170 et a remis a l'homme de l'art une demande de certificat d'urbanisme au nom de feu Jean X... pour les parcelles C 169

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300971

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

de desservir la parcelle de Jean-Claude X..., la cour d'appel, qui a restitué aux faits qui étaient dans le débat leur exacte qualification juridique, a pu en déduire, par une interprétation, que son

Source officielle
CC

cr

BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z

613725d9cd58014677420fbf

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jean-Pascal, - LA SOCIETE B... C..., civilement responsable, - B... Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310334

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

conférés à Marie X... attributaire du lot n° 1 et à Jean-Pierre X... attributaire du lot n° 3 les droits indivis sur une parcelle [...] « à usage de passage d'accès au [...]                        » ;

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CC

cr

613725fccd5801467742214f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Pascal et X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301305

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

située au sud du fonds aujourd'hui cadastré A W 183 passant par le fonds cadastré [...] , longeant la parcelle [...]

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100461

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

Jacques Y... , leurs deux enfants, Mlle Pascale et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300712

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Pascal, Denis et Frédéric X... (les consorts X...) ont assigné M.

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CC

cr

61372493cd58014677416a4b

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301649

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

donation-partage du 13 janvier 1997 par les parents Y... à leurs deux fils, Jean-Michel et Jean-François, de la parcelle voisine n° 200, les parcelles n° 1013 et 1014 alors créées ont été attribuées à

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f798b

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Pascal G..., demeurant ..., 5°) M. Jean X..., demeurant ..., 6°) M.

Source officielle