Francis Devey, demeurant 7, rue Jupiter à Cappelle La Grande (Nord), 18°/ de M. Jean-Pierre Darcourt, demeurant 16, rue des Frères Lumière à Gravelines (Nord), 19°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique Z..., veuve A..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Josée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

XG... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Jean-François M... et Benoît R... à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, John XB... à 12 mois d'emprisonnement

Jean-A...

CHAUVIN, président Décision n° 10071 F Pourvoi n° D 15-27.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Jean-Jacques X... ; que la seconde attestation émane de M. Jean-Jacques X... qui fait état de ce que M.

Jean-Michel RR...

COM GROUP et Jean-Luc X..., en faisant apparaître sur la page d'accueil du site internet LO.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Cabinet d'Architecture Archigroup, dont le siège social est

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

1961 FS-D Pourvois n° J 16-16.241 à P 16-16.245 R 16-16.247 X 16-16.345 Z 16-16.347 à P 16-16.360 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS