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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794df19ba5988459c48bf9
8 février 2005
8 février 2005
unique : Attendu que Luc X... et Odile Y... se sont mariés le 22 avril 1977 sous le régime légal et ont divorcé le 5 mai 1995 ; que, le 15 juillet 1996, Luc X... et les trois enfants communs, Yannick, Jessy
Source officielleciv1
61372408cd580146774115f5
28 janvier 2003
28 janvier 2003
paiement des dettes en dépendant ; Attendu que, pour condamner, malgré leur renonciation à la succession de leur père, Jean X..., décédé le 12 juin 1998, les deux filles de son premier mariage, Mlles Jenny
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a70c
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Jerry X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Saint-Amand-les-Eaux, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04303
8 août 2007
8 août 2007
sur le pourvoi formé par la procureure générale près la cour d'appel d'Orléans, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 29 juin 2007, qui a refusé la remise de Jerzy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00745
9 avril 2014
9 avril 2014
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 7 septembre 1998 par la société Pro-Ldk Distributeur aux droits de laquelle vient la société Jenny
Source officiellecomm
613722c0cd58014677401072
3 décembre 1996
3 décembre 1996
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Genepie, dont le siège est ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Jenny
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12084
18 juin 2010
18 juin 2010
Jenny, conseiller rapporteur, M. Potocki, conseiller, M. Carre-Pierrat, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de M. Jenny, conseiller, assisté de M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12082
18 juin 2010
18 juin 2010
Jenny, conseiller rapporteur, M. Potocki, conseiller, M. Carre-Pierrat, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de M. Jenny, conseiller, assisté de M.
Source officiellecomm
613724c6cd5801467741840e
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Jenny, conseillers, Mme Beaudonnet, MM. Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613724aacd58014677417623
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Jenny, Potocki, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, MM. Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613724b0cd580146774178fa
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officiellecomm
61372692cd58014677426a71
6 février 2007
6 février 2007
Petit, Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137246fcd5801467741577e
1 février 2005
1 février 2005
MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Leverrier aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Leverrier à payer à la SCI Jeary
Source officiellecomm
613724dbcd58014677418f01
6 février 2007
6 février 2007
Y..., Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
61372133cd580146773f1d3d
15 mai 1990
15 mai 1990
Jerry X..., demeurant ... (19ème), défendeur à la cassation ; M.
Source officiellecomm
6137241ecd580146774127eb
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Albertini, Jenny, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. de Monteynard, Mme Gueguen, M. Delmotte, Mme Beaudonnet, MM. Sémériva, Truchot, Mmes Bélaval, Orsini, Vaissette, Michel-Amsellem, M.
Source officiellecomm
6137241ccd58014677412690
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Albertini, Jenny, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. de Monteynard, Mme Gueguen, M. Delmotte, Mme Beaudonnet, MM. Sémériva, Truchot, Mmes Bélaval, Orsini, Vaissette, Michel-Amsellem, M.
Source officiellecr
613725eacd5801467742187f
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Jessy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire avec préméditation
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1cd4
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Jenny A..., demeurant à Paris (16ème), ..., 2°) Mme Chantal Z..., épouse de M.
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd324
13 avril 1995
13 avril 1995
Peter X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un jugement rendu le 2 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de Mlle Jessy Y..., demeurant 4, place
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