: Sur le pourvoi formé par la société Poids lourds fontenaisiens, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., à Fontenay-le-Comte (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin

Prosper, Joachim, Gabriel Z..., demeurant 97136 Terre-de-Bas (Les Saintes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de M.

X... et ses héritières, déclaré inopposable à Mme Arlette A... et à Mme Eléonore A... l'acte de partage du 16 juin 1998 et ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation-partage de la succession

de Mlle Monique X..., 2 / de l'ASSEDIC région Auvergne, dont le siège est 9, rue Dumaniant, 63055 Clermont-Ferrand Cedex, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin

Jean-Prosper X..., demeurant au lieudit "Les Bessous", Viviers les Montagnes, Labruguière (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit

Prosper Len Y...

leurs pourvois, deux moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin

qu'elle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis ; que la confiscation du bien immobilier en cause est donc juridiquement possible ; qu'à ce stade de la procédure la question ne se prose

Sur le pourvoi formé par le FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE (FSJU), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 30 juin

transports en commun agglomération de Bayonne (STAB), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Hôtel de ville, 64100 Bayonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin

TACITE DE LA CAISSE ET QU' IL APPARTIENT ALORS A L' ASSURE D' ENGAGER LA PROCEDURE D' EXPERTISE MEDICALE ; ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A RELEVE QU' X..., AYANT FAIT ETABLIR FIN JUIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1995

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Indigo du 26 octobre 2007 au 16 juin

pourvois, les deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin

Rivières (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin

[V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Auto Dauphiné, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

X..., engagé le 1er avril 1997 par la société Prop Land devenue la société J & J en qualité de chef d'équipe, a été licencié le 27 janvier 1998 pour faute lourde ; qu'une procédure de liquidation judiciaire

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise, Bernadette, Martha Y..., demeurant à Saint-Nicolas d'Acy, commune de Courteuil (Oise) -veuve de Denys A..., né le 6 juin