cave coopérative Les Treilles a confié à la société Rovira, assurée en responsabilité décennale auprès de la Mutuelle L'Auxiliaire, l'installation d'un dispositif destiné à permettre le traitement des jus

. ; que les carrelages ayant présenté des désordres après réception, le maître de l'ouvrage, après expertise, a assigné en réparation la société DC qui a appelé en garantie MM.

Un expert judiciaire a considéré que, la construction ayant été édifiée sur un remblai instable contenant des déchets non inertes évolutifs, les désordres n'étaient pas réparables. 6.

1990, interprétant celui du 28 avril 1988, de décider que l'expression "dans les limites de son contrat" signifie qu'elle sera tenue à un plafond de garantie de 4 000 000 francs au titre des deux désordres

D..., liquidateur de la société ICS assurances, et la compagnie La Lilloise, font grief à l'arrêt de dire recevables les demandes de la compagnie Albingia relatives aux désordres nouveaux, alors, selon

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SFIP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Jules Morey salaisons, ayant fait procéder à la construction

demande de garantie dirigée contre la société Axa, alors, selon le moyen : 1 ) que tout jugement doit être motivé et que la contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs ; que pour juger

; qu'en l'espèce, pour juger l'action en garantie des vices cachés prescrite, la cour d'appel a considéré que les défectuosités et les vices du pulvérisateur dont l'acquéreur se plaignait étaient apparus

de laquelle vient la société Colas- assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP) et pour partie à la société Quignon, assurée par la Compagnie générale d'assurances (CGA) ; qu'invoquant des désordres

qui a méconnu la force obligatoire du contrat, a violé l'article 1134, devenu 1103, du code civil ; 2°/ qu'un contractant n'est pas tenu au-delà des stipulations du contrat ; qu'en retenant, pour juger

Les consorts U... font grief à l'arrêt de juger irrecevable leur action contre la société ID Verde sur le fondement de la responsabilité contractuelle au titre des désordres intermédiaires, alors « que

que la réception était intervenue sans réserve, de dire et juger que les désordres invoqués par Mme [X] ont été purgés à réception, faute d'avoir émis des réserves et en conséquence de débouter Mme [X

expertise réalisée par l'acquéreur, la société Moteurs 60 a, avec l'accord de ce dernier, mandaté une société pour remorquer le véhicule dans ses ateliers puis procédé à la recherche de l'origine des désordres

sociétés Tecta, MAF et Guintoli au titre de la levée des réserves, alors : « 1°/ que le maître de l'ouvrage conserve, après sa cession, qualité et intérêt à agir en dommages-intérêts à raison des désordres

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Jules A, de Me Carbonnier, avocat de la société Foch Madsen, et l'avis de M.

MAF), la société GTE, aux droits de laquelle se trouve la société Colas bâtiment, étant chargée de l'exécution des façades en panneaux préfabriqués selon un modèle mis au point par elle ; que des désordres

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2017), que la maison dont Mme D... est propriétaire a présenté en 1995 divers désordres

Se plaignant, après réception, de désordres affectant les stores occultants, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins des Chartrons (le syndicat des copropriétaires) a assigné la SMABTP