quartier de Birac à Montauban (Tarn-et-Garonne), 2°/ M.

Didier X..., demeurant ..., appartement 23 à Carcassonne (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de la société

commerce de Montauban le 27 janvier 2009, -le jugement (n° RG : 2009/35) rendu par le tribunal de commerce de Montauban le 22 avril 2009, -le jugement (n° RG : 2009/33) rendu par le tribunal de commerce

G. de sa reprise d'instance aux lieu et place de Robert A., décédé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par arrêt du 8 juillet

N° P 23-84.100 FS-N N° 01009 RB5 11 juillet 2023 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montauban,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montauban,

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10357 F Pourvoi n° J 17-15.555

Georges Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), route de Cos, lieudit Bonnefond, 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Tarn-et-Garonne, dont le siège social est à

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Monique A..., demeurant ... (11e), 2°/ Mme Cécile A... épouse X..., demeurant à Montauban

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Montauban béton, société à responsabilité limitée

en ses bureaux 23 bis, rue de l'Université à Paris (7e), venant aux droits du directeur des services fiscaux du département du Tarn-et-Garonne, lui-même domicilié en ses bureaux 12, rue du Génie à Montauban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant Chemin de Pécou, Saint-Martial à Montauban (

Henri X..., retraité, demeurant Montpalach, Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, au profit de la Clinique

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 juillet 1988), rendu sur renvoi après cassation, et la procédure, que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine Z..., demeurant à Caussade (Tarn-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet

X..., agent affecté à Montauban, a cessé le travail le 10 mars à compter de 13h30 après avoir travaillé de 7h30 à 12 heures ; que la SNCF, considérant qu'il était en absence irrégulière, lui a notifié