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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372590cd5801467741ed3b
12 janvier 1994
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6448
13 avril 1992
13 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative des silos de chemin, dont le siège social est sis
Source officielleciv1
61372482cd5801467741616b
13 décembre 2005
13 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210154
2 mars 2017
2 mars 2017
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10154 F Pourvoi n° N 16-12.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecr
édure suiviec/Lucien Z
6137260dcd580146774229aa
26 janvier 2000
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
Yves du chef d'abus de confiance, etc/Colette Z
61372533cd5801467741bce2
7 juin 1990
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleciv1
61372316cd58014677405462
13 mai 1998
13 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France (groupe Azur), venant aux droits
Source officielleciv2
61372466cd580146774152fb
14 avril 2005
14 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article R. 14 du Code électoral ; Attendu qu'il
Source officielleciv2
61372467cd58014677415395
14 avril 2005
14 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article R. 14 du Code électoral ; Attendu
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9efc
7 décembre 1993
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11185
15 novembre 2017
15 novembre 2017
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11185 F Pourvoi n° U 16-14.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
Source officiellesoc
6079b1e09ba5988459c53da7
28 novembre 2006
28 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 236-5 et L. 236-11 du Code de travail ; Attendu que pour
Source officiellecomm
61372411cd58014677411d42
24 septembre 2003
24 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du
Source officiellecomm
61372411cd58014677411d43
24 septembre 2003
24 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200469
3 mars 2008
3 mars 2008
John X..., domicilié..., contre une décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Privas (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Marie-France Y...,
Source officielleciv3
61372423cd58014677412beb
26 mai 2004
26 mai 2004
Théophile Frank, 83 / de Mme Frank, 84 / de Mme Jeanine Gaget, 85 / de M. Francisco Garcia, 86 / de Mme Garcia, 87 / de M. Eloi Gasc, 88 / de Mme Gasc, 89 / de M.
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c0b
14 janvier 1998
14 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Batisère, société à responsabilité limitée, dont le siège est Village
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc0a
29 novembre 2001
29 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200144
9 février 2023
9 février 2023
PIREYRE, président Arrêt n° 144 FS-B Pourvoi n° E 21-10.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bbd
15 avril 1970
15 avril 1970
DOMMAGES-INTERETS SONT DUS SANS QUE LE CREANCIER SOIT TENU DE JUSTIFIER D'AUCUNE PERTE ; ATTENDU QUE, SE PREVALANT D'UN PROTOCOLED'ACCORD INTERVENU, LE 16 SEPTEMBRE 1958, ENTRE LA COMPAGNIE AIR FRANCE
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