Défense 2 (Hauts-de-Seine), 2°/ la société des plâtres Lafarge, société anonyme, dont le siège social est ... à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Laborde, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ; alors, selon le pourvoi, d'une part, que les rapports d'expertise constituant des actes authentiques faisant foi jusqu'à inscription

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes de 1993 et 1996, la banque Marzé, créancière de la société Lafarge

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société CGA copro, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cabinet Havre Saint-Lazare

Poullain, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société d'exploitation Labarthe, de Me Roger, avocat de la société Ovimpex Massicard, les conclusions de M.

Lazzaro le 4 février 1993 lors du débat contradictoire, Me Y... avait été régulièrement convoqué en qualité de premier conseil désigné.

Ronald Z..., son beau-frère, alors que celui-ci avait prêté cette somme à la SCI de Labat, de sorte que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1321 et 1315 du

en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres civiles), au profit de : 1°) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DUFOURCQ LAGELOUSE LAFARGE

La société Lagarde est spécialisée dans la commercialisation d'articles chaussants. 3.

demeurant ..., 2°/ Mme Francine A... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Editions Lamarre

son pourvoi en tant que dirigé contre la société Sauveur corporation ; Sur le second moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que mandatée par la société SFP Labati

alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

véhicule sur une aire non clôturée ou gardiennée alors que les portes de la remorque n'étaient ni verrouillées ni plombées constitue une faute inexcusable et que le rapport de la société Courteilles et Laborde

d'une simple enquête interne à la société Sade", cependant que ladite indication résultait d'un procès-verbal de la police nationale n° 2989/ 8810 du 6 septembre 1988 dressé par l'inspecteur principal Laborde

ne répondent pas aux articulations essentielles des mémoires des parties ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Lambda, actionnaire de la société Lagardère

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Hair Saint-Lazare, Hair Lepic, Hair Reuilly et Hair F.

2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim Granulats, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée Lafarge