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3 033 résultats pour « Labarge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310394

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

de la SAS Lafarge Bétons France.

Source officielle

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CC

comm

613721c0cd580146773f6de1

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme laboratoires Midy-Lafarge, dont le siège social est ..., en

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c5837a

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Plâtres Lafarge (société Lafarge) fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juin 1991) d'avoir rejeté sa demande tendant à l'exécution

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd58014677416838

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

contradiction entre ses motifs et son dispositif, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en fixant les dommages-intérêts au regard d'une estimation faite par l'expert Labarre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200362

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 112-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lafarge

Source officielle
CC

civ3

61372467cd58014677415356

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Lafarge n'ayant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José Y

6137263ccd58014677423fd6

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

que, livrée à elle-même sur l'aire de stationnement du centre commercial du Merlan, à Marseille, tandis que sa mère nettoyait l'intérieur de son véhicule automobile à proximité immédiate du tunnel de lavage

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110d8

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

pourvoi à l'égard de la société Transports Laborie ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Surchiste a vendu à la société Redland, aux droits de laquelle se trouve la société Lafarge

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074cb

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

granulat Roussillon, et Ciments Lafarge France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6bef

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

social est Tour American international, Paris-La Défense 2, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Ciments Lafarge-France

Source officielle
CC

civ2

607941069ba5988459c4001e

Cassation

22 juin 1972

22 juin 1972

ET CONDUIT PAR Y..., SON PREPOSE, CIRCULANT SUR UNE VOIE PRIVEE DANS L'ENCEINTE DE LA CIMENTERIE DES ETABLISSEMENTS LAFARGE, DERAPA SUR LA CHAUSSEE GLISSANTE ET VINT HEURTER UN PILIER ; QUE LE CAMION

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094d2

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge ciments, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e404

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ravalement isolation, 7 / de la société Lafarge Mortiers, société anonyme, anciennement dénommée Lafarge produits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300718

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie ; que l'Eurl LBTC a cédé la créance de 500 000 euros qu'elle détenait sur la SCCV à la société Lafarge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300719

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie ; que l'Eurl LBTC a cédé la créance de 420 000 euros qu'elle détenait sur la SCCV à la société Lafarge

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300720

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

granulats béton Réunion, aux droits de laquelle vient la société Teralta granulat béton Réunion (la société Teralta) ; que la société Lafarge a assigné la SCCV en paiement d'un solde restant dû de 46

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200234

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lafarge

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CC

civ3

61372408cd58014677411631

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

par cet arrêt, que si le dommage subi par le maître de l'ouvrage avait été déterminé dans son montant par jugement du 17 février 1992 et si les condamnations à garantie prononcées contre la société Lafarge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00706

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vicat de son désistement envers le président du conseil de la concurrence ; Joint les pourvois n° J 08 16.094 formé par la société Lafarge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201277

Cassation

2 octobre 2008

2 octobre 2008

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2007), que la société Lafarge

Source officielle