aucun revenu en Suisse" ; qu'en réalité, il est apparu, au cours d'une expertise, que Pierre Y... avait signé, le 30 juillet 1987, une convention avec la société Tetra Pak Finance and Trading de Lausanne

A ETE ENGAGE EN QUALITE DE REPRESENTANT STATUAIRE EN AOUT 1963 PAR LA SOCIETE DES CHAUX DE LAVEDAN ; QUE SA REMUNERATION DEVAIT CONSISTER EN UN FIXE MENSUEL AUQUEL S'AJOUTERAIT UNE INDEMNITE DE FRAIS

mesure d'exercer son contrôle, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu' il autorise la cession du bail sur les parcelles sises commune de Labejan

de Michel Y..., commandant de bord, du chef d'homicides involontaires, il avait eu connaissance d'un rapport d'expertise de l'institut de police scientifique et de criminologie de l'université de Lausanne

GOUVERNEUR GENERAL ET DES PREFETS, LE RAVITAILLEMENT, EN COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, DES FORCES ARMEES, DES INDUSTRIES, DE L'AGRICULTURE ET DE LA POPULATION ; QUE L'ACTIVITE DE CET ORGANISME, AUQUEL LABEUNIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 ET 555 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LABENAS AYANT CONTESTE LE MONTANT DE LA PENSION VIEILLESSE QUI AVAIT ETE LIQUIDEE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Lavedan ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 114-1 et L

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri, Charles, Marius B..., demeurant à Montredon Labessonnie (Tarn), Lavergne de Bouyrols

; que l'expert-comptable de la SA Y..., la société Cabinet Laberenne, aux droits de laquelle vient la société Sygnatures (l'expert-comptable), a établi, préalablement à la cession, un état comptable

sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par le président du conseil d'administration ; que son transfert à la compagnie financière Tradition Holding financière dont le siège est à Lausanne

trois grands domaines d'activité précités, au travers de trois unités d'affaires (GBU) complémentaires'', en deuxième lieu, que ''la société GRD relève de la division scientifique, pilotée depuis Lausanne

trois grands domaines d'activité précités, au travers de trois unités d'affaires (GBU) complémentaires'', en deuxième lieu, que ''la société GRD relève de la division scientifique, pilotée depuis Lausanne

trois grands domaines d'activité précités, au travers de trois unités d'affaires (GBU) complémentaires'', en deuxième lieu, que ''la société GRD relève de la division scientifique, pilotée depuis Lausanne

trois grands domaines d'activité précités, au travers de trois unités d'affaires (GBU) complémentaires'', en deuxième lieu, que ''la société GRD relève de la division scientifique, pilotée depuis Lausanne

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DU TEXTE SUSVISE, DES DOMMAGES SUBIS PAR L'IMMEUBLE DE VEUVE LABERINE, L'ENTREPRISE

CONDITION QUE LES DEUX CHEMINS QUI LA LIMITENT SOIENT RESPECTES "; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE L'INDICATION DANS L'ACTE DE VENTE DE 1871 (QUI A TRANSFERE LA PROPRIETE DU CHEMIN DE MOULY AUX CONSORTS LABEDAN

' "il résulte des pièces de la procédure que le parquet le 8 février 2000 a délivré et transmis à Me A..., huissier de justice, un mandement afin de citation de Daniel X... à l'adresse sise rue de Lausanne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) des Domaines Bouteiller, dont le siège est Château Lanessan