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6 769 résultats pour « Lamberto Lamberti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9ba

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

FEVRIER 1963) QUE LA SOCIETE TELE-PARIS AYANT CEDE LES 29 JUILLET ET 8 SEPTEMBRE 1960, LE DROIT AU BAIL D'UNE DE SES SUCCURSALES, PLUSIEURS DE SES CREANCIERS HYPOTHECAIRES ET NOTAMMENT LA SOCIETE LAMBERTH

Source officielle
CC

comm

61372491cd580146774168f2

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Bernard X... a participé à l'assemblée générale ordinaire de la société Lamberton, tenue le 31 octobre 1997 ; que par acte du 18 mai 1999, M.

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb76d

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

souscrite le 29 octobre 1987 était rédigée en termes généraux, ce qui correspondait à l'intention des parties, que d'anciens clients du fonds de commerce à elle cédés avaient traité avec la société Lambert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00763

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Centre Oscar Lambret et condamne celui-ci à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Lambert A..., - Bernard B...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10853

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Il est fait grief au conseil de prud'hommes de Forbach d'avoir condamné la société Taxis Lampert Justine à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb5c

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Jean s'est en revanche abstenue de se présenter, que, dans la semaine du 2 au 7 août 1993, celle-ci lui avait confié avoir vu Christine (...) de Lamberterie frapper Michel Y...", qu'elle a ce faisant violé

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CC

cr

61372581cd5801467741e53b

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

participer à la délibération et au prononcé de l'arrêt ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que la Cour, lors des débats et du délibéré, était composée des magistrats Michel, Thery et Lambret

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CC

soc

61372488cd58014677416478

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X..., engagé en qualité de monteur électricien en juillet 1989 par la société Lampert a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter le paiement d'une certaine somme au titre de la prime d'ancienneté

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CC

comm

613721decd580146773f84ce

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

), 38) la société anonyme Paribas, dont le siège social est ... (9e), 48) la société anonyme Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, dont le siège social est ... (8e), 58) la Banque Bruxelles Lambert

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CC

cr

édure suiviec/Elie X

61372586cd5801467741e7e2

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

banques du décès de son oncle lorsqu'il leur avait demandé de transférer les avoirs enregistrés sur les comptes de celui-ci sur le compte dont il avait demandé l'ouverture à son nom à la banque Bruxelles-Lambert

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cr

61372696cd58014677426c89

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Aimé Z..., la confection d'un faux document qui s'agissant des deux titulaires du contrat de licence ne présentait en outre aucun intérêt ; qu'en effet, le contrat de licence dont Pierre Y... et Aimé lambertin

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CC

cr

6137262fcd58014677423981

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

8ème, dans les locaux professionnels et leurs dépendances occupés en droit et/ ou en fait par les sociétés SA Productions Audiovisuels Communications (PAC) et/ ou la société PAC LTD et/ ou la SARL Lambart

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CC

comm

613723bbcd5801467740d6ed

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

trouve la société Parke Davis, fabricant des lames incriminées, est intervenue volontairement à l'instance, faisant valoir qu'aux termes d'une transaction conclue le 31 mars 1989, la société Warner Lambert

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civ3

60794d2a9ba5988459c483ca

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

gros-oeuvre, en particulier les dalles des sols, et les entrepôts ont été fournis ou posés par la société Carrosserie Sainte-Marie (CSM), pour les entrepôts 2 à 5, la société Construction isotherme Lamberet

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civ2

613724a0cd5801467741711b

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

X..., la Banque Bruxelles Lambert et l'assureur aux fins de voir déclarer la société ADBI responsable du manque de trésorerie et de la voir condamner in solidum avec la banque et l'assureur à réparer le

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cr

613725d4cd58014677420d64

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

lesquelles il n'avait pu faire pareille proposition sans que sa collègue s'en aperçoive sont contredites par le témoignage de celle-ci qui indique qu'elle n'a pas été en permanence aux côtés de Philippe Lambert

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cr

61372679cd58014677425da3

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Lambret, Mme Lefrebvre, "greffier : Mme Inglart" ; "alors qu'en vertu du principe absolu et d'ordre public du secret du délibéré, seuls les juges qui ont assisté aux débats peuvent en délibérer;

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comm

613722accd580146773ffec1

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

V, 75008 Paris, 2°/ de la société de droit libanais Near East commercial bank, dont le siège est SNA Building, Tabaris Beyrouth (Liban), 3°/ de la Banque Bruxelles Lambert Suisse (BBL Suisse), société

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cr

6137259ecd5801467741f3f3

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

X... et Lambert (cote D. 263-3) sans en donner lecture en violation du principe de l'oralité des débats" ; Attendu que le procès-verbal énonce que "pour faciliter la compréhension des débats, le président

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