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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
égradation volontairec/Pierre Z
613725bacd58014677420183
11 mai 1999
11 mai 1999
lui plutôt que son fils afin d'éviter à ce dernier une inscription à son casier judiciaire qui pourrait compromettre son avenir de pharmacien ; qu'il a précisé que son interlocuteur, qui avait les larmes
Source officiellecr
6137268fcd580146774268ee
10 octobre 2007
10 octobre 2007
à expliquer qu'elle aurait été victime de ces faits alors que d'autres avaient pu s'y opposer ; qu'il résulte des déclarations de plusieurs témoins qu'elle a été vue à plusieurs reprises sortant en larmes
Source officiellecomm
613720bbcd580146773edf19
22 mars 1988
22 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif LES MAISONS DE LARMOR PALUDO, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ...
Source officielleciv3
613720a3cd580146773eccd9
28 octobre 1987
28 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jérôme Z..., demeurant à Quélisoye en Larmor-Plage (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu
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6079b0b59ba5988459c4f8a6
22 mars 1979
22 mars 1979
Sur le moyen unique : Vu l'article 1179 du Code rural, Attendu que Llari, qui avait été victime, le 28 novembre 1965, d'un accident du travail agricole ayant entraîné une incapacité permanente de 100
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100765
27 mai 2009
27 mai 2009
IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance infirmative attaquée d'avoir dit que ni le mari de la défunte, Larbi X..., ni ses parents, les époux Y..., ne sont qualifiés pour transmettre les intentions de Michelle
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6079b0c19ba5988459c4fec1
15 octobre 1980
15 octobre 1980
CODE DU TRAVAIL AINSI QUE L'ACCORD NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 SUR LA CLASSIFICATION DES SALARIES DE LA METALLURGIE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME CABLERIE DE LA SEINE A PAYER A LARBI
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0e8
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Larbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1988 qui l'a condamné pour association de malfaiteurs, à cinq ans d'emprisonnement, et a décerné mandat
Source officiellecomm
61372211cd580146773f9f8b
4 janvier 1994
4 janvier 1994
Larbi, demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110538
16 novembre 2016
16 novembre 2016
été fortement sollicitée ce qui a provoqué des contraintes mécaniques à toutes les pièces et sous ensembles constituant la transmission du mouvement ( ) ; au niveau de la construction : sur les deux lamiers
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301080
22 septembre 2009
22 septembre 2009
X..., architecte, assuré auprès de la société MAF ; que les installations techniques de thalassothérapie ont été confiées à la société Largier ; que M.
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fdc0
7 décembre 1971
7 décembre 1971
SUSCEPTIBLE D'EXECUTION ; ATTENDU QUE POUR DECLARER EXECUTOIRE EN FRANCE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER DU 2 JUILLET 1964 PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE QUI A CONDAMNE DJELLALI ET LARBI
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4ff
12 avril 1995
12 avril 1995
Allaoua, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 31 mars 1994, qui, pour vols avec arme, a condamné Larbi Y... à 13 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR00851
6 février 2008
6 février 2008
Larbi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à six ans d'emprisonnement
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6079a8279ba5988459c4be93
30 juin 1987
30 juin 1987
REJET des pourvois formés par : - la compagnie Assurances générales de France, partie intervenante, - Ferhoune X..., veuve Larbi Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5284b
19 mars 1998
19 mars 1998
Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Attendu que la société Larime prétend que le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée attachée à la décision de caducité de la demande est irrecevable
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f6304
7 janvier 1992
7 janvier 1992
(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de la Société Civile Immobilière Lari, dont le siège est au lieudit Bolain à
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61372377cd5801467740a2a0
19 avril 2000
19 avril 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 4 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section industrie), au profit de la société Largier technologie, dont le siège
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61372388cd5801467740b07f
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Jean-Pierre B..., 2 / Mme Maryse X..., épouse B..., demeurant ensemble 8, place de la Nourriguel, 56260 Larmor Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes
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6079a7ff9ba5988459c4b88e
28 octobre 1980
28 octobre 1980
123-6, L. 123-7, L. 160-1, L. 480-4, R. 440-13 et R. 440-14 du Code de l'urbanisme, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir à Larmor
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