N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société Laroze

DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOBANOR, DORE ET COMPAGNIE QUI, SUIVANT CONTRAT DU 26 AOUT 1968, AVAIT COMMENCE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON POUR LE COMPTE DE LAFOSSE

SNC Brevimmo, société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société Holding Pignat, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Transports Normands et Lafosse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 36000 Châteauroux, 22 / de Mme Annick Pathe, épouse Larose , demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Larousse diffusion réseau, dont le siège est

Sur le premier moyen : Attendu que LACROSSE fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 11 octobre 1979) rendu sur renvoi après cassation d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé le 22 février

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1112 du Code civil ; Attendu que Mme X... était collaboratrice puis rédactrice salariée de la société Larousse-Bordas depuis 1972

l'ASSEDIC de Nancy dont le siège social est sis ... de Lorraine à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en rectification de l'arrêt rendu le 18 juin 1991 sous le n° 2463 dans l'affaire l'opposant à la société Larousse

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 juin 2011), que, selon acte du 11 octobre 2000, la société Sainte-Marthe immobilier a donné à bail à la société Centre médical Renée Lacrosse

Gilles D..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Chantiers de laaronne, 58/ M.

Le fait que le protocole mentionne qu'Antoine X... recevrait en contrepartie de cet achat des actions de la S.A Château Citran, de la S.A Château Gruaud Larose, de la société Carrefour et de la société

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE