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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722c1cd58014677401154
28 janvier 1997
Laurent ZZ..., demeurant ..., 84°/ de Mme YS... Perisse, P'tis Pas, demeurant ..., 85°/ de M.
comm
613723e0cd5801467740f576
9 juillet 2002
Robert Vidal, domicilié ès qualités audit siège, 44 / de la société Fima, société à responsabilité limitée dont le siège est Zone industrielle, rue Montels Eglise, 34970 Lattes, 45 / de la société
soc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
Vital YB..., demeurant 65400 Arcizans-Dessus, 57 / M. Henri YC..., 65400 Argelès Gazost, 58 / de M. Marcelin YE..., demeurant 65260 Soulom, 59 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00149
31 janvier 2018
Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Télécom
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219
11 septembre 2018
C'est la source même de son essence vitale. Le simple trouble de la personnalité peut passer outre, tant qu'il ne bascule pas dans le champ du délire...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200093
22 janvier 2009
Laurent X...
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04922
23 octobre 2013
Laurent, Mme Carbonaro, MM. Azema, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613723d5cd5801467740ebf6
8 janvier 2002
formé par : 1 / la société Comast, société de droit italien dont le siège est 68-38 Via Marabotto, 16156 Gênes (Italie), 2 / la société Joma SRL, société de droit italien dont le siège est 29, Viale
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01076
12 juin 2013
condition de participation à la négociation collective ; Qu'en statuant ainsi, alors que les articles 11 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales laissent
ECLI:FR:CCASS:2019:C110070
30 janvier 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence
ECLI:FR:CCASS:2017:C210798
30 novembre 2017
le Docteur Y... s'est installé dans les locaux de la polyclinique BOIS BERNARD de ROUVROY, dans l'intention de pratiquer, notamment de la médecine d'urgence ; que l'attestation établie par Monsieur Laurent
ECLI:FR:CCASS:2017:C210799
éléments suivants ; que le Docteur Y... s'est installé dans les locaux de la polyclinique [...], dans l'intention de pratiquer, notamment de la médecine d'urgence ; que l'attestation établie par Monsieur Laurent
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01252
12 octobre 2022
[A] [M], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [X] [F], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201636
23 octobre 2014
les lésions internes suivantes :- les affections musculaires, articulaires, tendineuses ;- les affections vertébrales ;- les affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales ;- les affections virales
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089
27 septembre 2017
Dominique W..., domicilié [...] , 29°/ Mme Mariannick XX..., domiciliée [...] , 30°/ Mme Laurence YY..., domiciliée [..
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00021
13 janvier 2016
, n'atteint pas les objectifs attendus " ; que le supérieur hiérarchique avait indiqué que l'implication initiale du salarié n'avait pas duré, et qu'il a " été déçu par le manque de productivité de Laurent
ECLI:FR:CCASS:2017:C101213
22 novembre 2017
Laurent X..., Mme Patricia X... épouse Y..., Mme Christelle X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10488
11 décembre 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bouthors, avocat de la société Trans environnement, de Me Laurent Goldman, avocat
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
Ducasou, 588/ de la société des Etablissements Bourdier et Trochet, dont le siège est 13-15, rue Delescluze, Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 598/ de la société Sanfit, dont le siège est 65, boulevard Vital
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11452
5 décembre 2018
titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et de 10 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... présente à la cour les éléments de fait suivants qui laissent
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