NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) notariale Plessy-Theret-Leroy

déboutée de sa demande tendant à voir condamner le Centre équestre de Pommerit-Jaudy et le Groupama à l'indemniser des conséquences dommageables de la chute de cheval dont elle a été victime lors d'une leçon

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 26 mai 2003, une demande de récusation de M.

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 27 mai 2003, une demande de récusation de M.

Eternal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Leroy

Jean-Paul X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire des Etablissements Leroy, demeurant ...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moteurs Leroy-Somer

à ses obligations contractuelles à l'égard de la société, qu'aux termes de ladite convention, le temps de travail de l'enseignant indépendant consistait en un minimum de 25 heures de leçons

propres que Pierre Y... a adressé plusieurs candidats à l'inspecteur d'auto-école Z... permettant à ceux-ci de se présenter à l'examen du permis de conduire dans des conditions douteuses soit sans leçons

. ; qu'à partir du 12 mai 1987, elle a participé aux activités du centre et reçu des leçons d'équitation ; que M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leroy

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Leroy Merlin France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

fonctionnement de leur établissement ne nécessite pas obligatoirement le recours à leurs engins ; que leur client Z... circulait avec un engin leur appartenant à des fins purement ludique après avoir pris une leçon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grivel Leroy, société anonyme, dont le

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance de taxe n° 335 rendue le 27 mars 1997 par le Premier Président de la cour d'appel de Rennes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer-Barbarat

Horen Lecuyer Levi, la société Parilor a vendu les lieux aux époux Y... ; que le 6 juillet 2000, ces derniers ont délivré à Mme X... un congé reprise pour habiter au visa de l'article 15 de la loi du

francs, a été supportée par cette dernière ; "qu'il a, par la suite, remis à Corso, pour paiement sur les fonds sociaux, plusieurs factures de matériel de bricolage émanant de Monsieur Bricolage ou de Leroy

Leroy Merlin [Localité 3], après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.