Huglo, conseiller doyen, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité social et économique de l'établissement ITM LEMI d'Anais et du syndicat CGT ITM LEMI, de la SCP Célice, Texidor, Périer

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 mars 1997 par la société Laboratoire d'évaluation des matériels implantables (la société LEMI

banque ; que par acte notarié du 3 mai 1988, une ouverture de crédit de 4 millions de francs a été consentie à cette société, et ce, à hauteur de 40 % par le Crédit lyonnais et de 60 % par la banque Leumi

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Bouygues énergie & services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Leuci

X... demandait une indemnité d'éviction calculée sur la base d'une marge brute correspondant à des cultures maraîchères mais que les parcelles exploitées étant en nature de cultures légumières, l'indemnité

La Coopérative de CREUILLY apporte la démonstration qu'au surplus elle ne dispose pas par elle-même de surfaces cultivables dans les domaines de la production légumière et que les cotisations supposent

LECLAIR, CONSEILLER DESIGNE PAR LA MEME ORDONNANCE, DE M.

que par l'effet de leur adhésion à la société coopérative, les associés de la société Capleso se sont trouvés soumis à des règles strictement définies pour la commercialisation de leur production légumière

ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a acheté à la société des Etablissements Saint-Cricq divers matériels agricoles pour l'exploitation de ses cultures légumières

viennent conforter les éléments de culpabilité convergents résultant des constatations policières consignées aux procès-verbaux du 19 août 1987 et du 4 septembre 1987, et de la découverte dans la banque Leumi

Z..., ..., résidence Leuerrier, à Muret (Haute-Garonne), 28) de la société Elf France, dont le siège est 2, place de la Coupole, La Défense 6, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation

l'exploitation ait pour objet principal la production de légumes, mais à la condition que la production de légumes destinée à la vente en frais constitue l'objet principal des terres affectées aux cultures légumières

Leloir à Tourcoing (Nord), 2°/ de la CMR du Nord, ... (Nord), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, ...

Leclair n'était pas valable et que la vente forcée postérieure l'ayant privé de sa qualité d'associé, ne lui permet plus de réclamer le remboursement du solde de son compte courant dans les livres de la

Mme B...a réclamé à son employeur un rappel de salaires à hauteur d'environ 60. 000 euros en se prévalant de l'application de la convention collective de l'industrie pharmaceutique ; que la société LEMI

d'assureur de la société Ateliers électriques du Val-de-Marne (AEVM), 8°/ à la société Sermes, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société Leuci

étendu par arrêté ministériel du 23 avril 1990 précisant le domaine et les modalités d'application de l'avenant n° 3 du 26 5 février 1986 exclut du champ d'application de cet avenant les fonctions de légumier

l'arrêt relève que le taux de faculté germinative minimal de 65 % visé par l'annexe II de la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002, ne correspond pas aux exigences effectives de la production légumière