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47 résultats pour « Lhomat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f883

Cassation

29 mai 1979

29 mai 1979

ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JOURNIAC, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LHOMME

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d72

Cassation

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13 septembre 1988

13 septembre 1988

Jean-Pierre coupable de complicité d'escroquerie et de recel, les juges exposent que Hong Z..., chef comptable de la SA " Lhomme ", avait mis au point un procédé frauduleux de financement qui consistait

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f257d

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

(Gironde), Gradignan, 40°) Madame LHOMME XK..., demeurant ... (Gironde), Gradignan, 41°) XU... MARTIN P, demeurant ... (Gironde), Gradignan, 42°) Monsieur XQ... A, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00891

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

et financière, 1er avril 2008, pourvoi n° M 07-19.588) faisant suite à un premier arrêt de cassation (chambre commerciale, économique et financière, 10 mai 2005, pourvoi n° A 04-10.366), que la SNC "Lhote

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00960

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

X..., engagé en 1984 dans une société appartenant au groupe Lhoist France Centre et Sud-Ouest, a été promu en 1995 en qualité de chef d'usine puis en 2000 en qualité de directeur d'usine ; qu'ayant cessé

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CC

cr

61372697cd58014677426d4d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

sentimentale n'entre pas dans les prévisions de la loi pénale réprimant la prise illégale d'intérêt par un fonctionnaire ; que viole les dispositions de l'article 8 de la Convention européenne des droits de lhomme

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310423

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

un immeuble élevé sur sous-sol, composé d'un rez-de-chaussée, 1er, 2e et 3e étage ; que cette attestation contient l'origine de propriété de l'immeuble vendu, comme étant Mme Carcassonne B..., née Lhomme

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