dommage, sans qu'il soit nécessaire qu'une faute soit démontrée à sa charge, que la cour d'appel, qui a seulement constaté que limplantation en mitoyenneté de la maison de Mme Cavallini sur toute la longueur

indemnitaire ne peut produire intérêts avant la naissance du préjudice qu'elle a pour objet de réparer ; que pour fixer le commencement du cours des intérêts, l'arrêt retient que compte tenu de la longueur

d'un contrat de location de taxi dans la mesure où l'accomplissement effectif du travail dans les conditions prévues par ledit contrat place le « locataire » dans un état de subordination à l'égard du loueur

X... n'ayant pu restituer que les clefs, la société l'a assigné en paiement de la valeur vénale du véhicule en se prévalant de la clause 7 du contrat de location "mettant à la charge du loueur le vol du

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que le loueur de fonds de commerce n'est solidairement responsable avec le locataire-gérant que des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation

, que tout producteur est tenu de livrer des produits exempts de tout vice ou de tout défaut de fabrication de nature à créer un danger pour les personnes ou pour les biens et doit donc garantir le loueur

rechercher si le motocycliste X... ne circulait pas à une vitesse excessive, bien que cette faute qui se déduit des circonstances de l'accident, et notamment de l'extrême violence du choc et de la longueur

[E], sur une largeur de 150 centimètres et une longueur de 980 centimètres, suivant l'axe, alors « que le droit de réclamer le passage pour cause d'enclave est exclu en présence d'une desserte suffisante

Y... et la compagnie les Mutuelles du Mans, en réparation de son préjudice en invoquant un manquement du loueur à son obligation de conseil et d'information dans l'utilisation de la nacelle ; qu'il fait

et 1 550 000 francs, que les actes ne comportent aucune mention relative au fonds de commerce exploité par les consorts Y..., que s'il est certain que le délai de régularisation des ventes, d'une longueur

le demandeur faisait valoir que sa détention excédait la durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison depuis plus de 28 mois, que cette longueur

le demandeur faisait valoir que sa détention excédait la durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison depuis plus de 28 mois, que cette longueur

. ; que X... devait impérativement le laisser passer avant d'exécuter sa manoeuvre ; que le plan dressé par les gendarmes fait apparaître une trace de freinage d'une longueur de 41,20 mètres laissée

Bernadette Y... dans ses conclusions, la vitesse excessive à laquelle circulait Jamell Benserhir dans le carrefour était attestée par les constatations du procès-verbal d'enquête de police sur la longueur

" en raison de la complexité de la procédure, la chambre d'accusation, qui a ainsi considéré que la détention provisoire devait nécessairement durer pendant toute l'instruction, quelle que soit la longueur

de son propre chef par l'auteur de la voie de fait, et en refusant que le mur soit remis en son état antérieur (c'est-à-dire, notamment, en pierres sèches hourdées au mortier de chaux sur toute la longueur

Z... était constituée par les deux parcelles 331 et 332 d'une longueur globale de 41 mètres, sans s'expliquer sur ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ; qu'en énonçant que " le tintement de cloches à longueur

. ; qu'en effet l'accident n'est pas dû seulement à son inattention mais que la longueur des traces de freinage du tracteur montre qu'il circulait à une vitesse dépassant largement 90 km/h et rendant

personnes physiques ou morales qui, à titre habituel, même accessoire à une autre activité, ou en vertu de leur objet social, acquièrent et mettent un bien immobilier en location sous le statut de loueur