Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Graines Gautier, les conclusions de M.

et Provence-Logis ont fait construire à Nice, de 1973 à 1974, un groupe d'immeubles dénommé "Les Vallées" sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Jean-Louis A... et Jean-Marie A... ; que la société

Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Louis, Henri C..., 2°/ Mme Florence Y..., épouse C..., demeurant ensemble à Esery (Haute-Savoie),, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Marie-Louise, née GUILLEMOT, 16°) Monsieur T... Henri, 17°) Madame T... Monique, née LE PALLEC, 18°) Monsieur XF... Gratien, 19°) Madame XF...

d'un domaine rural dont certaines parcelles, affermées aux époux Louis X... depuis le 14 septembre 1962, ont été attribuées à leur fils Raymond ; que celui-ci les a alors données à bail à son frère Louis

X..., Z..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis Y... B..., demeurant ... (8ème), 2°) Mme Paule Madeleine Y..., demeurant ...

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Port-Louis alors que M.

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Louis et de Mme veuve B..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des époux A..., les conclusions de M.

prévention d'avoir à Rungis, le 28 octobre 1986, volontairement porté des coups ou commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours sur la personne de Louis

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

B..., E..., G..., X..., F..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Louis, Victor XK..., demeurant Chef Lieu à Bellevaux (Haute-Savoie), 19°/ de Mlle Marie Louise XK..., demeurant Chef Lieu à Bellevaux (Haute-Savoie), 20°/ de Mme Rose K..., née XK..., demeurant ...

Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

A VENDU A GAUTIER B... ET LE CHEPTEL DEPENDANT DE LA FERME ; QUE LES CONSORTS Z... C...