statuant sur les conséquences de l'accident dont il a été victime, Georges X..., partie civile, a conclu à la confirmation de la décision entreprise en ce qu'elle avait évalué à 514 029 francs l'indemnité due

à la défectuosité de cette pièce mécanique ; qu'après réalisation d'une mesure d'expertise, la société ABS handi transport a assigné le garagiste et son assureur, la société Monceau générale assurance

44.620 formés par : - la société Strav, société anonyme, dont le siège est 19, route nationale 6, 91800 Brunoy, en cassation de deux jugements rendus le 8 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Melun

avec une infraction à la loi pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, l'autopsie pratiquée à la suite du décès d'Emilie Y... ayant établi que la mort était due

s'il a un titre exécutoire, le citer à nouveau en conciliation par exploit d'huissier, dans le délai prescrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une procédure de saisie-arrêt sur des rémunérations dues

moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, la société ERB n'ayant pas discuté devant la cour d'appel l'étendue de son cautionnement ni soutenu qu'il ne s'étendait pas aux indemnités d'occupation dues

X... ayant saisi le 23 novembre 1999 la juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun a

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement de la rémunération due

. ; Attendu d'abord que les époux X... n'ont pas soutenu devant la cour d'appel qu'ils n'étaient pas investis du pouvoir d'agir en justice, que dès lors ce moyen nouveau et mélangé de fait est irrecevable

X... un ensemble mécanique de propulsion, destiné à l'équipement d'un chalutier, fait grief, avec son assureur, la société Hannover International, à l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 janvier 1995), de les

Daniel Y..., auquel s'est substituée la société mécanique Daniel Y..., les actions qu'il détenait au sein de cette société ; qu'à l'occasion de cette cession, M.

Le moyen, pris de cette irrégularité, est nouveau, mélangé de fait et partant, irrecevable. Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

à la réalisation du système propulsif et au montage de l'installation hydraulique de son navire de pêche "Men Reun" en cours de construction ; qu'après la mise en service du navire, des incidents mécaniques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécanique chaudronnerie des Flandres (MCF), société anonyme, dont le

permet de vérifier que la partie aval de la piste comportait, pour disposer d'une largeur suffisante, des remblais déposés sur des argiles rouge d'altération présentant de mauvaises caractéristiques mécaniques

charge ce poste de garantie en se référant aux conditions générales du contrat souscrit ; qu'il est stipulé à l'article 3 qu'à l'expiration de la garantie contractuelle du constructeur "en cas de panne mécanique

a loués aux sociétés Transports Beaugier, Beaugier Rhône-Alpes, Beaugier Champagne et Beaugier Bretagne ; qu'après quelques mois d'utilisation, de nombreux véhicules ont été affectés d'incidents mécaniques

s'accompagnant d'une raideur rachidienne », des « cervicalgies intermittentes » et des « douleurs et gonflements des mains dues probablement à une polyarthrite débutante séropositive » , les docteurs