X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que Mme C..., qui exerçait l'activité de marchand de biens-lotisseur, et que

PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Xavier X..., domicilié [...]                      , agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession d'Amélie Y... veuve Z..., La succession étant composée des personnes suivantes : 1

observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL, THOMAS-RAQUIN, de Me GUINARD, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Goutet, avocat de la société Etablissements Busseuil, de la SCP Boré et Xavier

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Sené, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Copari, de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

, le seize Mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Globex

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme transports Lesage et Compagnie, de la SCP Boré et Xavier

neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER