LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Moreau levage manutention transport de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

menti, lors de ses auditions, sur la présence d'armes à son domicile ; qu'il a fait pression sur sa famille pour que celle-ci se tût sur ladite présence ; que lesdites armes étaient en bon état de marche

Jean-Marc X... aimait véritablement Sylvie Z... avec laquelle il souhaitait refaire sa vie, au point de faire la démarche incongrue de demander à son mari de la quitter, attestant ainsi de sa volonté

, la cour d'appel retient que la société Matrot justifie de son droit de propriété sur les machines Moreau qui n'appartiennent donc plus au fabricant contrefacteur Moreau ; Attendu qu'en statuant ainsi

Marc Z... du chef de violation du secret professionnel ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT les

Martial X..., demeurant 10, cours Xavier Moreau, 33720 Podensac, 2 / Mme Mireille X..., demeurant ..., 3 / M.

siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Foncière et financière Monceau

l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2014), que la société Centre équestre de Machecoul a confié la réalisation d'un bâtiment à usage de manège à la société Moreau

; et que les marchés de fourniture font notamment l'objet d'un contrat entre la Direction des achats clé EDF (23 rue de Vienne à Paris 8ème) et la société Nexans France 16, rue de Monceau à Paris 75008

1997 ; que la société Francis Moreau a assigné les sociétés Charlot et Blanche Noé et M.

exerçant sous le sigle SOGIPLAM, dont le siège est [...]                             , 2°/ à la société de Gestion immobilière de la Plaine Monceau exerçant sous le sigle SOGIPLAM, dont le siège est

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : Mme Guichard

N° P 16-85.958 F-D N° 725 VD1 29 MARS 2017 CASSATION M.

Faux documents remis pour l'achat d'une caravance " Le Monastier 43 et Bron 69 07/01/02 Sofinco, département contentieux, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY Marcel Y... alias Jean-Marie C...

Moreau, conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société MOREAUX à Broglie (Eure), domicilié

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Institution Moreau, société à responsabilité

, et que les marchés de fournitures font notamment l'objet d'un contrat entre la direction des achats d'EDF, rue Vivienne, et la société Nexans France, 16 rue Monceau à Paris 8ème, ainsi que d'un autre