atteinte aux droits fondamentaux de la personne, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que certaines des allégations de Pierre X... portaient atteinte à l'honneur et à la considération de Mazarine

que la SESI avait changé d'opérateur le 23 août 2019 et avait dénoncé le portage de l'ensemble de ses lignes fixes le 30 septembre 2019, parce qu'elle avait décidé de déménager ses locaux de Chilly-Mazarin

Magali, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 17 novembre 2001, qui, pour violences habituelles sur mineur de quinze ans ayant entrainé la mort, l'a condamnée à 10 ans

confiance, et en répression, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et aux réparations civiles ; "aux motifs que "le prévenu, seul interlocuteur du cabinet Maitrier

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 1

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de subornation des témoins Valérie Y... et Magali

X... avait été élu en qualité de délégué du personnel de la société Manares-Covett, laquelle avait simplement cédé un magasin insusceptible d'être qualifié d'entreprise ou d'établissement, pour décider

Mme K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique traduction en langue indonésienne et en malais. 2.

Z..., un chèque de 5 000 francs à son ordre ; que, pour se justifier, elle a indiqué qu'elle avait utilisé cette somme pour payer le marbrier ; que cette explication n'est pas vraisemblable dans

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a à titre de peine complémentaire, ordonné la confiscation des sommes d'argent saisies et du véhicule de marque Porsche Macan Type Cayenne S immatriculé [Immatriculation

[Y], la société MMA IARD assurances mutuelles et la SCI Makara aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile professionnelle de [Y], M.

X... avait cessé son activité salariée en 1986, mais avait poursuivi une activité indépendante en vue de la signature du contrat entre CEGELEC et le Malawi et qu'il avait perçu des commissions en rémunération

la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PARKING MAZARINE

la mise en accusation de Jean-Claude C... du chef d'homicides volontaires commis avec préméditation; "aux motifs que l'enquête a révélée que Jean-François B... et les deux victimes, Ours Y... et Madani

Mabadi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 29 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour coups mortels aggravés, à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant

société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 17, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (3è chambre, section B), au profit de la société Maccabi

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2021), l'association Rhône-Alpes pierres naturelles (l'association Rhônapi) a déposé la demande d'homologation de l'indication géographique « Pierres marbrières

Y..., la garde de la structure de l'échafaudage et tout particulièrement des madriers avait, en toute hypothèse, été conservée par la société Peller Stano, le madrier, par son bris subit s'étant révélé