X... puisqu'il atteste par ailleurs dans l'intérêt de Madag et que M.

[U] [P], monsieur [A] [W], madame [N] [W], madame [Y] [W], madame [R] [W] et à madame [T] [W] née [Z] respectivement les sommes de 2 248,58 euros, 2 615,60 euros, 3 162 euros, 1 140,50, 1 410 euros et

Madame [Z] fait grief à l'arrêt de dire que son action, initialement fondée sur les articles 1245 et suivants du code civil, ne saurait être poursuivie sur le fondement de l'article 1240 du même code et

Kuentz, Mme Aliamus et Mme Piedagnel, conseiller ; que les mentions erronées de la présence de Madame Claire Beraud, conseiller et Monsieur Eric Fournié, conseiller honoraire entachent l'arrêt attaqué

[O] de sa demande, « qu'il ressort [ait] également que [de] la requête de Madame [O] n'était pas datée et qu'elle a indiqué s'être rendue compte d'une "erreur" sur son acte de naissance à l'occasion de

RUPTURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA CLINIQUE DE LA [4] ET MADAME [X] [P].

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 octobre 2005), que par lettre du 11 mai 2004, la société Maury

sur intérêts civils, rendu à juge unique, par le président du tribunal correctionnel de Strasbourg le 20 mars 2023 ; que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée de trois magistrats, « Madame

délai de 45 jours à compter de la cessation des paiements retenue comme étant survenue au 28 mars 2019 ; qu'en statuant en sens contraire au motif que les formalités de publicité de la démission de Madame

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marsy

mineure Ashley Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Maddly

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme, alors « que page 54 de ses écritures d'appel, Madame [L] [Y] rappelait que Madame [U] était rémunérée toute l'année, y compris

par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître l'ensemble des faits lui permettant de l'exercer ; que la cour d'appel, qui se borne à constater que Monsieur et Madame

X..., employé de la société Matra communication, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 janvier 1991 ; Attendu que la société Matra Telecom fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 avril 1995

alors « que les jugements doivent être délibérés par les magistrats ayant assisté aux débats ; qu'au cas d'espèce, il résulte des commémoratifs de l'arrêt que la Cour était composée lors des débats de Madame

Les murs seront construits sur la propriété de Madame [I] (la partie vendue ne comportera pas l'assiette de ce mur).

mentionne que le témoin, Djamel Ait Ouarab, cité par le ministère public, à la requête de la défense, était absent, que l'avocat de l'accusé ayant expréssement demandé la comparution de ce témoin, Madame

R... d'exécuter l'arrêt du 24 avril 2013 ; qu'en l'espèce, il est établi que Madame J...

X..., de Me Capron, avocat de la société Matra horlogerie, actuellement Compagnie générale horlogerie, les conclusions de M.

arrêts doit comporter le nom des magistrats qui les ont rendus ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats tenus le 20 juin 2022 et lors du délibéré, de Madame