Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2023), le 15 octobre 2014, M.

observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE LOUIS VUITTON, LA SOCIETE LOUIS VUITTON MALLETIER

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ., 6 mai 2003, pourvoi n° 00-20.819), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Manettes

société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Claude Y..., ses animateurs, auxquelles s'était ensuite ajoutée celle de la Banque Neuflize-Schlumberger-Mallet, d'autre part par "la remise en gage" du solde d'un compte bloqué ouvert auprès de la BCCI

dans le cadre de la prévention pour se déterminer sur le mérite des demandes civiles qui sont présentées quant au dommage résultant de la faute civile démontrée à partir et dans les limites des faits,

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem

G..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Maillet expositions, 20 / de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 00-17.842 formé par la Banque Worms, n° A 00-18.032 formé par la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet

SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Richemont International et de la Société Cartier, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Louis Vuitton Malletier

remise par l'inconnu ; que lors de la filature qui a suivi, Vincent Y... a tenté de s'enfuir en se débarrassant de certains objets, dont un trousseau de clés, la mallette se révélant contenir 4116 grammes

part, que la déclaration d'une partie portant sur des points de droit, tels que l'existence et la qualification d'un contrat, ne constitue pas un aveu, lequel ne peut avoir pour objet qu'un point de fait

(société Garage X...) paiement d'une certaine somme ; que l'opposition formée par la société Garage X... à l'ordonnance d'injonction de payer a été rejetée ; Attendu que la société Garage X... fait

La SA Entreprise Malet.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X... était titulaire de divers avoirs à la banque de Neuflize-Schlumberger-Mallet

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2022), M.

grief d'actes de puissance publique accomplis dans le cadre de ses fonctions pour le compte et sous le contrôle de l'Etat de Malte sans qu'il ne lui soit imputé une quelconque faute personnelle ; qu'en

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

de recel de vols aggravés reprochés à Loïc X... sont parfaitement établis, le prévenu se bornant à en minimiser la portée et la gravité " ; "alors 1 ) que ni le fait d'avoir tenu un cahier de commande

s'ensuit que le délit reproché ne peut être retenu ; " alors, d'une part, que saisis d'une plainte pour dénonciation calomnieuse à la suite d'une ordonnance de non-lieu motivée par la fausseté des faits