suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association ISBA santé prévention, dont le siège est [...]                   , contre le jugement rendu le 17 décembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Mâcon

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y..., de Me F... , avocat de la société Polyclinique

juin 1987, par la cour d'appel de Caen (1re chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Serge Y..., 2°/ de Madame Anne-Marie Z... épouse Y..., demeurant tous deux à Argences (Calvados), Manoir

que la livraison est intervenue avec réserves le 30 novembre 2007 ; que, soutenant que la société PM-M n'avait pas respecté ses obligations contractuelles en livrant une maison aux façades jaune et marron

Franco X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manon Motors, société à responsabilité

REJET DU POURVOI DE MASSONNIE (MICHELE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 20 OCTOBRE 1967, QUI A CONDAMNE CETTE PREVENUE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT A 30000 FRANCS D'AMENDE ET A LA PRIVATION

présente procédure dès lors que les intérêts en jeu sont distincts ; qu'il n'est pas sans intérêt de relever qu'à l'occasion de l'exercice, à titre individuel, d'une activité de vente de bois et maçonnerie

globale de 12 871 euros, de telle manière qu'il avait, à ce titre, un revenu mensuel moyen de 1 072,58 euros ; qu'il devait acquitter un loyer de 819 euros par mois et faire face aux charges de la vie courante

X... ; que la société a pour objet la maçonnerie, gros oeuvre, sanitaire, chape, carrelage, plâtrerie, pose de portes et fenêtres et plus généralement tous travaux du bâtiment ; que les statuts ont été

' "ainsi : ""- en 1980, après avoir bénéficié d'un logement de fonction, Jean-Michel X... s'est logé lui-même et a perçu une indemnité de 3 000 francs prise en compte par la DDASS, les factures courantes

. ; que, par contrats séparés, il a confié les travaux de maçonnerie à M. C..., ceux de charpente et de menuiserie à M. B..., et les terrassements à M.

D'ORDRE FAMILIAL ET LE LIEU DU TRAVAIL, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 10 AOUT 1968, X..., ARTISAN MACON, EFFECTUAIT AVEC SON OUVRIER Y..., DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D'UN IMMEUBLE VETUSTE, QU'EN S'ABATTANT, UN PAN DE MUR, QU'ILS AVAIENT

selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2014), que le 8 mai 2009, la société Fashion Box France (la société Fashion) a résilié le contrat d'agence commerciale qu'elle avait consenti à la société Allegro Manon

de maçonnerie ou béton armé, l'ensemble des quittances établies pour les années 1998 à 2003, et le détail de la facturation de chaque prime payée par contrat d'assurance depuis 1998, l'arrêt retient qu'il

ayant trompé les époux Z... et abouti de leur part à la remise d'une somme de 511 000 francs et à consentir un acte opérant obligation,- d'autre part, pour des faits de faux et usage de faux commis courant

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme P... ; Sur le rapport de M.

Masson, président, M. Hereus et Mme Mermet, conseillers, et constaté d'autre part, que lors du prononcé, la Cour était composée de M. Masson, président, M. Padovani et M.