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738 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00376

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 février 2011), que les sociétés Golfy club France et Golfy

Source officielle

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CC

cr

613725f5cd58014677421d6a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01408

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

qui devait se tenir du 22 au 24 mars 2013 ; que le 19 mars 2013, la société Electron a annulé sa participation en se prévalant du risque que soit interdite la vente de ses produits par les pouvoirs publics

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CC

civ1

61372228cd580146773fab43

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Primitovo X..., demeurant tous deux à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., 5 / de la société à responsabilité limitée Chantiers Navals du Golfe, dont le siège est à Vallauris-Golfe-Juan (Alpes-Maritimes

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cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00139

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

... a été engagé le 2 décembre 1991, en qualité de responsable de projet, par la société Eurofrance développement (la société) ; qu'il est, dans le cadre de ses fonctions, intervenu sur le projet de golf

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CC

comm

613723b3cd5801467740d13c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Charles X..., demeurant ..., 2 / de la Société de Golf du Château de Pelly, société anonyme, dont le siège est ..., Le Cartecentre, 74100 Annemasse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00756

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[Z] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2014 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Clinique du Golfe, société par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00354

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Vaucouleurs golf club, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00258

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

pour la détermination de la prépondérance immobilière de la société AA Saint Omer Golf Club à la date de la cession de parts sociales portant la date du 31 mai 2008 enregistrée le 5 juin 2008 et d'avoir

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300281

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 281 FS-B Pourvoi n° A 23-18.768 R É P

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00088

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

La SCI SCJP réclame à Fiteco et à la société fiduciaire du Golfe paiement de cette somme à titre de dommages-intérêts.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300665

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

siège est [...] , représentée par son président en exercice la société AG Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-16.981 contre l'arrêt rendu le 14 mars

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01021

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[G] a été engagé le 15 février 1996 par la société La Vaucouleurs golf club, en qualité de «green keeper» (jardinier chef), statut cadre. 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200390

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2022), par acte du 21 décembre 2006 rectifié le 9 mars 2007, la société South Pacific Golf and Resorts Development (la société SPGRD) a vendu à la société en nom

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00506

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] [C], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société d'exploitation Le Golfe, 3°/ à l'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4],

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00507

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] [L], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société d'exploitation Le Golfe, 3°/ à l'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4],

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comm

61372669cd58014677425595

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le tribunal de commerce de Versailles (6e chambre civile), au profit : 1 / de la SNC Bréguet habitat individuel et golf

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CC

comm

613723cbcd5801467740e3b4

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Park résidences, plusieurs opérations immobilières, à Ténériffe, en Gambie et sur le terrain de golf de Lavaur, M.

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CC

cr

613726a4cd58014677427507

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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