Private Equity LLP et Montagu Private Equity Associates LLP, il leur a été transmis par courrier daté du 22 mars 2016, une lettre de la société Montagu Private Equity LLP ; que le JLD pouvait dans un

Gérard F..., demeurant à Monteux (Vaucluse), quartier La Perussier, 2°) M.

& vacances y a fait tierce opposition ; que, par acte du 9 mai 2011, la société Immobilier Monceau Investissement Holding a assigné en référé la société Pierre & vacances pour obtenir sa condamnation

Jean-Pierre et Michel Y..., garantis par la société Monceau assurances ; qu'en 2009, la société Alsass a conclu un nouveau contrat de courtage avec la société d'assurance Sphéria vie et souscrit auprès

Murs, devenue la société Foncière et Financière Monceau (société Monceau), crédit-bailleur, ne s'était pas acquittée de l'obligation de délivrance des locaux dans l'état dans lesquels elle s'y était engagée

Montague Burton a formé un pourvoi incident contre l'arrêt rendu le 5 mars 1987, par la cour d'appel de Paris ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient présents : M.

Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Foncière et Financière Monceau.

Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution, de l'article 3 du décret n° 53-192 du 14 mars

l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies domiciliaires, dans les locaux de la société demanderesse ; "aux motifs que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête, des pièces

SA est situé chez Me Pierre-André M..., avocat, ... à Sion 1950, Suisse (pièce 2) ; que la société Apit RD SA est présidée par Pierre-André M...

autres pourvois : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ainsi que le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 228 et 237 de la Convention de Montego

, de la Smabtp, assureur CNR de la SCI Le Monceau, de la Maf, assureur de M.

ainsi que le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution, 228 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego

X... avait reçu le 27 avril 1985 notification du dépôt du dossier en mairie et de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire qui s'est déroulée du 14 mai au 29 mai 1985 et que cette ordonnance a constaté

; que Garcia aurait formellement contesté la réalité de ces constatations, admis en avoir établi le texte sous la dictée de Montagne, maire de la commune, et reconu avoir agi sur ordre et contre sa conscience

78), 21 mai 2008 (pièce 46) et 7 avril 2009 (pièce 55) et ne parvient donc pas à démontrer qu'à l'inverse de son interlocuteur, elle aurait été normalement diligente ; que surtout, Mme Q... dans ses propres

Jacky Peguillet, demeurant 18, rue Jean Racine, 54400 Longwy, 30 / de Mme Marie-Ligne Reynard, demeurant 59, rue Emile Curicque, 54920 Villers-la-Montagne, 31 / de M.

1993, le conseil municipal de la commune de Saint-Hippolyte-de-Montaigu a autorisé le maire à agir en justice au vu d'un procès-verbal constatant l'occupation d'une portion d'un chemin rural de la commune

rappelle dans ses visas que toutes les parties bâties et non bâties liées au château de Montceaux-lès-Meaux ont été classées parmi les monuments historiques par arrêté du 4 mars 2005 ; que l'avis de la

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 mars 1999), d'avoir refusé d'annuler la sanction de mise à pied et de l'avoir débouté de ses demandes sur ce chef alors, selon le moyen : 1 ) que la seule