Mario Roberto D...

l'arrêt de dire la société Hermès Sellier recevable à agir en contrefaçon de droits d'auteur sur le bijou « Chaîne d'ancre » exploité sous forme de bracelet et de collier, les boutons de manchettes Marine

Marius A..., demeurant à Amélie Z...

Jacques X... du chef d'agression sexuelle sur Laura A..., mineure de quinze ans, par personne ayant autorité sur la victime et d'agression sexuelle sur Marine A..., mineure de plus de quinze ans par une

Guerder, conseiller doyen, les observations de Me Delvolvé, avocat des AGF marine, aviation, transport (MAT), de Me Le Prado, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société International Marine services, dont le siège est le Z...

devait restituer les cinq autres bustes ; qu'il apparaît qu'il n'est pas contesté que Daniel X... avait déposé le 1er décembre 1997 les quatre bustes auprès de l'association Les Amis du Musée de la Marine

X... par le cabinet d'expertise comptable Marin-Basso, lequel a confirmé au mandataire liquidateur l'absence de comptabilité", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Constructions mécaniques de Normandie (société CMN), cessionnaire de certains éléments d'actifs de la société France marine

instance de Pontoise (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vert marine, dont le siège est [...] , 2°/ à la société S-Pass, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 11 juin 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 16 novembre 1979, le tribunal de grande

Marios Y... le 10 août 2001, indique que les parts de marché sont pré-allouées à Vediorbis sur le marché du "grand compte" Renault et que la société Rowlands (Eurostaff) ne doit pas mentionner ses liens

Motte où Jean X... a demandé à Marine d'enlever son slip pour lui faire "ce que les hommes aiment faire aux femmes" et lui a caressé le vagin avec un doigt après que l'enfant ait enlevé son short et sa

des fins de la poursuite engagée contre lui pour agressions sexuelles sur sa fille mineure ; "aux motifs qu'il n'y a eu aucun témoin des faits ; que les psychologues et psychiatres qui ont examiné Maria

. ; "aux motifs que le tribunal, pour faire droit au moyen de prescription, s'est fondé sur l'attestation produite par la défense émanant de Mario Y..., gérant de la société AM Distribution aux termes

, partie civile, diverses sommes ; "aux motifs que, s'il est constant que l'arrêté ministériel du 19 juin 1980 autorise la pêche avec un chalut à grande ouverture verticale dans la zone au-delà des

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.