99-41.858 formé par Mme Claudie P..., demeurant ..., 19 / Sur le pourvoi n° U 99-41.859 formé par Mme Annie Q..., demeurant ... de la Ruelle, 20 / Sur le pourvoi n° V 99-41.860 formé par Mme Martine

Marlène E... qui a été embauchée par Madame D... a fait beaucoup d'erreur mais en aucun cas je n'ai pu entendre Madame D... la dévaloriser ni même une autre personne au sein de l'association, Madame D.

Mme Françoise XT..., épouse XO..., demeurant ..., 19 / Mme Elisabeth C..., épouse XP..., demeurant ..., 20 / Mme Jeanne-Marie XU..., demeurant ..., appartement 32, 18000 Bourges, 21 / Mme Martine

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marylène

B... se déplaçaient au 36 rue de l'Eglise dans le cadre de leurs missions pour les sociétés de Marcel A....

la période comprise entre août 1981 et le 16 mars 1982 par Claude Z..., Cenan, Jacques A..., Marcel Le Fur et Marcel X... ; qu'il soulignait que les plaintes qu'il avait déposées n'avaient pas eu de

C..., réfugié dans la région parisienne ; que ces faits ont gravement et durablement troublé l'ordre public, qu'il convient de préserver ; que l'information doit se poursuivre ; que des confrontations

culpabilité ; qu'en effet, les accusations portée par Elodie ont toujours été, de bout en bout précises et constantes ; qu'Elodie a toujours expliqué qu'à cette époque, âgée de 9 ans, elle avait été, durant

Marion, président, Mme Vallée et M.

l'article L. 314-6, alinéa 1, du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'en Guadeloupe, durant

même mode, comme étant prévenu d'avoir "diffusé de faux avis de saisie d'huissier portant contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres ou marques d'une autorité publique, en l'espèce une fausse Marianne

. ; que Edwige Y... a demandé à bénéficier d'un travail à temps partiel de 90% à la fin de son congé parental durant lequel elle travaillait à 80% ; que l'employeur était en droit de refuser le principe

sans respect du préavis, alors : « 1°/ qu'en énonçant que la société Concurrence ne démontre pas que ces engagements (les entretiens courants réguliers avec le PDG, l'autorisation de vente sur "market

partie civile, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES AXA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

le remplacement de Madame Y... par Madame X... pendant les congés annuels de celle-là également évoqué par ce témoin, n'implique pas nécessairement l'accomplissement de tâches de niveau IV, même si durant

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 mai 1995, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

"aux motifs que deux droits de communication ont été exercés auprès du tribunal de grande instance de Dijon concernant une procédure diligentée à l'encontre de la société Leroy et sa dirigeante, Marcelle

. ; de cette relation sont nés Guylène et Marlène en 1964 et Marie-France en 1966.

utilisé l'annexe pour quitter le bord, les passagers étant laissés sur le navire ; Que cette version de l'abandon du navire est corroborée par l'attestation établie par l'hôtesse d'accueil, Madame Marlène

Marien D..., pour aller y récupérer une arme à feu et un bidon d'essence, avant de mettre en place un guet-apens pour stopper I'ambulance où se trouvait la victime qu'il entendait bien achever ; qu'il