par imitation suppose un risque de confusion dans l'esprit du public entre la marque imitante et la marque authentique ; qu'en retenant en l'espèce, par motifs adoptés des premiers juges, qu'il y avait

l'arrêt de ladite cour d'appel, 2e chambre, en date du 26 octobre 2005, qui a renvoyé Jean-Michel X... des fins de la poursuite du chef de refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer

pour contrefaçon de marque envers M.

propriétaire d'un modèle de bougie d'anniversaire déposé le 27 août 1979 et publié le 3 avril 1980 sous le n° 179 824, d'une longueur d'environ 20 cm., d'un diamètre uniforme de 1,5 à 2 mm. et sans mèche

la marque est enregistrée, pendant une période ininterrompue de cinq ans ; que l'appréciation de l'usage sérieux de la marque pour un produit implique que celui-ci soit commercialisé avec cette marque

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 novembre 1999), que la société groupe Atlantis participation (GAP) est titulaire d'une marque

à son obligation contractuelle de garantie ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 1134, 1147 et 1184 du code civil ; 4 / que manque à son devoir de loyauté le titulaire de la marque qui profite

le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 1996), que M. de X... a effectué, le 27 décembre 1964, le dépôt, enregistré sous le numéro 1-316-846, de la marque

[X], salarié de la société Materloc TP, a été victime d'un accident mortel alors qu'il conduisait une pelleteuse louée avec son chauffeur par la société Melchiorre. 2.

d'une activité particulière; qu'ayant expressément relevé que, loin de masquer son activité professionnelle sous la dénomination "Quasar", M.

A la suite de ces opérations, effectuées les 1er et 4 septembre 2017, les sociétés Puma ont assigné la société Carrefour pour atteinte aux marques renommées, contrefaçon de marques et concurrence déloyale

cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 121-3, 132-8, 222-1, 222-6, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

[R] a acquis de Mme [W] un véhicule de marque Porsche, pour une somme de 42 000 euros. 2.

X... et Y..., associés constituant la société Nouvelle Clade, qui commercialise des produits sous la marque Clade, après avoir décidé de se séparer, ont conclu un accord aux termes duquel M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'apparition de multiples traces sur la carrosserie du véhicule d'occasion, de marque

La cession d'un fonds de commerce comprenant la cession de la propriété des droits sur des marques n'emporte pas cession du contrat de distribution exclusive des produits revêtus de ces marques. 10.

(société X...) a déposé auprès de l'INPI, entre les mois de décembre 1989 et de décembre 1991, six marques comportant cette dénomination ; qu'après réception d'une lettre du conseil en marques des sociétés

de renommée semi-figurative « Maisons du Monde » ; que la renommée de la marque « Maisons du Monde » est justifiée en l'état des pièces produites qui établissent que cette marque bénéficie d'une forte