Christian X..., domicilié [...]                          , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société CBS diffusion, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2022) et les productions, par acte authentique du 23 mars 1992, [D] [H] et M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

pourvoi ; Attendu qu'en l'espèce, les pourvois susvisés ne formulent aucune critique contre le chef de l'arrêt qui a mis hors de cause la société Conception bureautique et organisation du travail (CBOT

[H], et de la société SBS Solution By [H], de la SCP Marc Lévis, avocat de M. [Y], et des sociétés SBL et CBL Clean, et l'avis de M.

comme elle y était invitée , le montant de la marge effectivement perçue par ces sociétés après le 1er mars 2014, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil et le principe de la

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 2020) et les productions, Mme [W] épouse [I] a été engagée en qualité de chef maquilleuse, entre les 26 mars 2002 et 22 avril 2015, par la société CB TV (la société

suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 98-30.291 formé par la société Les Travaux du Midi, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° A 98-30.292 formé par : 1 / la société Campenon Bernard Sud (CBS

(Seine-et-Marne), 7 ) de la société Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB), société mutuelle d'assurances à cotisations variables dont le siège est ...

Lydie X... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que Lydie X... a acquis par acte notarié du 28 juin 2000 un immeuble cadastré section CB

position 1 et II position 2 visent respectivement les titulaires d'un diplôme de niveau V de l'Education nationale (CAP, CFPA, BEP) et les titulaires d'un diplôme de niveau IV de l'éducation nationale (CBP

motifs que à la date des faits, la mauvaise foi n'était pas un élément constitutif de l'infraction de publicité mensongère ; "qu'il résulte de l'article 121-3 du Code pénal en vigueur à compter du 1er mars

à bon droit que le juge d'instruction a dit que Jean-Pierre X... et la société Safe n'avaient pas qualité à agir pour soutenir que l'encart paru notamment dans l'édition du journal France-Soir du 15 mars

La SRC a sous-traité des prestations à la société Construction bâtiment aménagement (la société CBA), assurée auprès de la société AGF IARD, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD, et à la

de Le Bugue ; la première entreprise fabrique du charbon de bois à partir notamment de chutes de bois industriels et la seconde fabrique des lambris et parquets ; la Drire, suite à la visite faite en mars

connaissait le caractère illicite de la détention de ces graines ; " que l'analyse des graines contenues dans le sac saisi, a mis en évidence la présence de tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD

et son avocat ont été régulièrement convoqués par télécopies du 1er juin 2017 en vue d'un débat contradictoire de prolongation de détention provisoire devant se tenir le 16 juin 2017 à 11 heures (cote Cb

été notifiés à la Commission ; que l'application de ces formules conduit prima facie à décourager très fortement toute banque souhaitant mettre en oeuvre un programme d'émission de cartes de paiement "CB