Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1997, qui, pour complicité de soustraction et de destruction de pièces par un dépositaire

formé par la Société réunionnaise de distribution (Sored), société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis

Constant, de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 13 février 2004, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Larue (Val-de-Marne), 2 / de la société Tabanelli (PYT) limited, dont le siège est PO BOX 1291 Tzaneen NTVL, République d'Afrique du Sud, 3 / de la Coopérative Shipping Service limited, dont le siège

Le salarié a cessé le travail le même jour au sein d'une installation de dénitrification (Denox), dans le cadre de l'exercice de son droit de grève. 3.

Z..., vice-président chargé de l'instruction, est dénué de pertinence ; que figure en effet dans le dossier en cote D 157, la désignation de M. Z... qui vient en remplacement de M.

perception par l'entourage proche de celle-ci, notamment ses parents, son psychiatre, le docteur Z..., sa gynécologue, le docteur A..., son médecin traitant, le docteur B..., ses amis Laëtitia C..., Martin

Denis XB..., domicilié Usine Atochem, BP. 86 à Harfleur (Seine-Maritime), 23°) M. Patrick U..., demeurant ... (Seine-Maritime), 24°) M. Gino D..., demeurant ... (Seine-Maritime), 25°) M.

X... ; qu'après avoir sollicité la résolution de la cession des parts sociales pour absence de paiement du prix, Martine X... dénie la signature portée au bas de l'acte du 10 juin 2005 ; qu'il est contradictoire

Vacuum avait commis des actes de contrefaçon du brevet EP 0 570 484 en fabricant, offrant à la vente, vendant et livrant des machines destinées à générer des plasmas haute densité, et notamment des machines

de ses demandes en annulation pour dol de la vente de deux appartements à Saint-Martin et en paiement de dommages-intérêts par le vendeur, la Société des Hôtels Caraïbes, par la société HSBC et la SCP

Martine, - X... Damien, - X... Audrey, - X... Christine, épouse Z..., - Z... Lauriane, - L'ASSOCIATION CRASH QUIBERON ACTION ET VERITE, - A... Dominique, épouse B..., - B...

Martine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jacky X... du chef d'homicides involontaires

DANS LE DETAIL DE SES CONCLUSIONS, ONT DECLARE QUE RIEN N'ETABLISSAIT QUE LES PRETS PROVIENNENT DES DENIERS DE A...

la Société de fabrication de glaces et crèmes glacées (la société Socrema), elle-même filiale à 100 % de la société Antilles glaces, fabrique des produits laitiers frais qu'elle commercialise en Martinique

salarié était en congés payés ("CP") du lundi 5 août 2002 au samedi 31 août 2002 inclus, la journée du 15 août 2002 constituant un jour férié payé ("JF"), la cour d'appel qui pour dire qu'est "totalement dénué

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SACOFA, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis

, BP 10, Le Bourget (Seine-St-Denis), EN PRESENCE DE : 1°) M.

X... a acquis en février 1990 un immeuble à usage de bureaux pour 17 000 000 francs au moyen d'un prêt de 16 700 000 francs d'une durée de deux ans, accordé par la banque Joire Pageot et Martin, dénommée

René, Ronald X..., domicilié précédemment ... à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), et actuellement Chemin des Comtes, Labarthe Rivière à Gaudens (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation